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Sentinelle N°383 du 1er au 15 Avril 2025

15 avril 2025

Année 2025 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

15 avril 2025

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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TNPJ – Fixation TJP – Taux d’évolution – Coefficient de transition

15 avril 2025

Financements • Sentinelle

Une instruction non opposable en date du 31 mars 2025 vient préciser les consignes d’évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) applicables aux établissements de santé issus de la tarificat…

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Cancer- HAD – Expérimentation – Financement forfaitaire

15 avril 2025

Financements • Sentinelle

La loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (Cf. Sentinelle 352) a institué une expérimentation afin d’accompagner le développement de la prise en charge en hospitalisation à do…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

10 avril 2025

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Sécurité incendie – Modifications

09 avril 2025

Sentinelle • Sécurité - Vigilances • Sécurité incendie

Un arrêté en date du 1er avril 2025 vient modifier l’arrêté du 25 juin 1980 relatif aux dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établisseme…

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MCO – Eléments tarifaires – 2025

09 avril 2025

Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs

Par arrêté en date du 7 avril 2025, sont fixés les tarifs des forfaits pour les activités de médecine chirurgie obstétrique (MCO) et de prélèvements d’organes. Ainsi, pour les urgences, les montants d…

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SMR – Eléments tarifaires – 2025

09 avril 2025

Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs

Un arrêté en date du 7 avril 2025 vient définir les tarifs nationaux des prestations des soins médicaux de réadaptation (SMR). Les tarifs des suppléments transport sont également fixés. La valeur du c…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

08 avril 2025

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 8 avril 2025. Décision du 19 mars 2025 de l’Union nationale des c…

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