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SMR – Éléments tarifaires – 2026

14 janvier 2026

Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs

Un arrêté en date du 12 janvier 2026 vient définir les tarifs nationaux des prestations des soins médicaux de réadaptation (SMR). Les tarifs des suppléments transports sont également fixés. La valeur…

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Cancer – HAD – Expérimentation – Expertise d’appui – Nouvelles candidatures

14 janvier 2026

Financements • Sentinelle • Services d'aide et d'accompagnement à domicile

La loi n° 2023-1250 de financement pour la sécurité sociale pour 2024 a institué une expérimentation afin d’accompagner le développement de la prise en charge en hospitalisation à domicile des patient…

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Médicaments agréés – Service public

13 janvier 2026

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Année 2026 • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Campagne budgétaire 2025 – 3ème délégation de crédits

12 janvier 2026

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Une circulaire en date du 12 janvier 2026 délègue près d’1,4 Md€ de crédits complémentaires pour le financement des établissements de santé au titre de l’année 2025, allouant ainsi l’intégralité des c…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

08 janvier 2026

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Contrat d’engagement de service public – Passation – Modalités – Champ d’application (Incontournable)

06 janvier 2026

Contractuels • Contrat d'engagement de service public • RH - Fonction Publique • Sentinelle

En application de l’article L.632-6 du code de l’éducation, des praticiens à diplôme étranger hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine ou e…

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Absence – Procédure d’adoption – Entretiens

01 janvier 2026

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret du 31 décembre 2025 a fixé à cinq le nombre maximal d’autorisations d’absences pouvant être accordé dans le cadre de l’article L. 1225-16 du code du travail  au titre des entretiens obl…

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Focus N°204 – Janvier 2026 – Le médecin coordonnateur

01 janvier 2026

Focus • Ressources Humaines

Depuis la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023, dite « loi Valletoux », le médecin coordonnateur, membre du conseil de la vie sociale (CVS), voit son rôle renforcé en EHPAD, en ce qu’il a désormais no…

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Sentinelle N°400 du 16 au 31 Décembre 2025

31 décembre 2025

Année 2025 • Intégrales • Sentinelle

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