Parcours de soins coordonnés – Enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap
Un décret du 5 août 2025 avait précisé le déroulement des parcours coordonnées de bilan, de diagnostic, d’intervention précoce et de rééducation sur prescription médicale permettant la détection préco…
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Accès aux urgences – Période estivale
Une circulaire du 29 mai 2026 détaille les attendus du ministère pour la mise en place de plans d’action territoriaux visant à garantir l’accès aux soins non programmés et de médecine d’urgence pendan…
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Classification commune des actes médicaux descriptive à usage PMSI (CCAM)
A été publié au Bulletin officiel Santé, la classification commune des actes médicaux descriptive à usage PMSI, constituant l’annexe II de plusieurs arrêtés. Cette classification est l’outil qui doit…
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Statistique – Classification – CIM 10
A été publié au Bulletin officiel Santé, la classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10 FR), dans sa 10ème révision, utilisée par le PMSI pour le…
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SAMU – SMUR – Réseau radio du futur (RRF)
Une instruction en date du 29 mai 2026 précise les modalités de déploiement du Réseau radio du futur (RRF) qui a vocation à remplacer l’INPT, réseau radio bas débit utilisé notamment par les sapeurs-p…
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Focus N°209 – Juin 2026 – Le harcèlement moral
Télécharger le Focus N°209 L’objet du présent focus est l’identification des critères et des limites constituant le harcèlement moral, malgré la jurisprudence peu fournie sur ce point, afin de permett…
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Sentinelle N°410 du 16 au 31 mai 2026
Télécharger la Sentinelle N°410 Cette Sentinelle comprend en incontournable la Loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs ainsi qu…
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Congé supplémentaire de naissance – Agents publics – Personnels médicaux (incontournable)
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (cf. Sentinelle n°400) par des déc…
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Congé supplémentaire de naissance – Montant et conditions de versement des indemnités journalières (incontournable)
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (cf. Sentinelle n°400) par des déc…
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