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Loi de financement de la sécurité sociale – 2019 (décembre 2018)

30 décembre 2018

Année 2018 • Les incontournables • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 23 décembre 2018 après que l’article 45 (notamment), étendant le champ des expérimentations pour l'innov…

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Recherches impliquant la personne humaine – Modèle de dossier de demandes (décembre 2018)

30 décembre 2018

Etablissements • Recherche et bioéthique • Recherches impliquant la personne humaine • Sentinelle

Par un arrêté daté du 21 décembre 2018 est fixé dans une annexe le résumé du protocole pour les recherches non interventionnelles qui ne comportent que des questionnaires ou des entretiens. Arrêté du…

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2018)

30 décembre 2018

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Prise en charge de médicaments importés – Note d’information

30 décembre 2018

Médicaments - Produits de santé • Prise en charge temporaire en sus des prestations d'hospitalisation • Sentinelle

Une note d’information DGOS-DSS du 12 décembre 2018 vient préciser les conditions et modalités de prise en charge des spécialités faisant l’objet d’une autorisation d’importation pour pallier les tens…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (décembre 2018)

30 décembre 2018

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (décembre 2018)

30 décembre 2018

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de sant…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (décembre 2018)

30 décembre 2018

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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ESMS publics – Modèle de compte de gestion

30 décembre 2018

Comptabilité • Comptabilité Finances : ESMS • Sentinelle

Pris pour l’application de l’article R 314-240 du code de l’action sociale et des familles, un arrêté du 26 décembre 2018 publié au JORF du 30 décembre 2018 vient fixer le modèle de compte de gestion…

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Loi de finances pour 2019

30 décembre 2018

Financement des établissements de santé • Financements • Loi de finances • Sentinelle

La loi de finances pour 2019 a été publiée au JORF du 30 décembre 2018 sans que le Conseil Constitutionnel n’ait censuré de dispositions concernant les établissements de santé, sociaux et médico-socia…

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