Substances vénéneuses – Modification Liste I et exonérations (décembre 2018)
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses fait l’objet de plusieurs modifications par deux arrêtés des 29 et 30 novembre 2018 publiés au JORF du 6 d…
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Réserve prudentielle 2018 – Reversement
Les articles L 162-22-2-1 et L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ont institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie des objectifs de dépenses de l’assurance maladie. Le montant de la dota…
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Diplôme d’Etat d’infirmier – Modifications réglementaires
L’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier fait l’objet de plusieurs modifications par un arrêté du 13 décembre 2018 publié au JORF du 15 décembre 2018. Ces modifications porten…
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Code de la Commande publique – Partie législative et Réglementaire (décembre 2018)
Par une ordonnance datée du 26 novembre 2018 complétée par un décret du 3 décembre 2018, a été institué le code de la commande publique afin de regrouper de façon organisée les règles relatives aux di…
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Service sanitaire des étudiants en santé – Instruction interministérielle
Une instruction interministérielle du 27 novembre 2018 à destination notamment des DGARS et des recteurs vient préciser les modalités de suivi de la mise en œuvre du service sanitaire des étudiants en…
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Compte Personnel de Formation – Conversion des heures en euros
Le décret n°2018-1153 du 14 décembre 2018, pris en application de l'article 1-VIII de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, fixe à 15 euros pa…
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Compte financier des EPS – Cadre de présentation (décembre 2018)
Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe I et II de l’arrêté du 26 novembre 201…
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Soins Sans consentement – Computation des délais – Examens périodiques (décembre 2018)
Dans un arrêt en date du 21 novembre 2018, la Cour de Cassation est venue rappeler les mécanismes de computation des délais dans le cadre des soins sans consentement. Ainsi, elle précise que les…
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Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019
Comme chaque année, par le biais d’une instruction interministérielle datée du 18 octobre 2018, mis en ligne le 29 novembre, la DGS a procédé à une nouvelle diffusion du guide national de prévention e…
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