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SSR – Modalités de calcul du coefficient de transition 2018

14 mai 2018

Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs

Le décret 2017-500 relatif à la réforme du financement des établissements de SSR prévoit l’application d’un coefficient de transition sur la période transitoire (jusqu’en 2022) fixé en fonction du tau…

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Substances psychotropes (mai 2018)

14 mai 2018

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substances psychotropes • Substances vénéneuses et stupéfiants

La troisième partie de la liste des substances psychotropes figurant en annexe de l’arrêté du 22 février 1990 (substances, sels et préparations renfermant substances ou leurs sels) est complétée par u…

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Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2018

14 mai 2018

2018 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 4 mai 2018, mise en ligne le 10 ma…

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Déclaration – Maladies infectieuses (mai 2018)

14 mai 2018

Déclarations - repérages • Maladies infectieuses • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Un décret du 7 mai 2018 a complété l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsab…

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Expérimentations pour l’innovation dans le système de santé (mai 2018)

14 mai 2018

Expérimentations - Innovation système de santé • Organisation des soins • Sentinelle

L’article 51 de la LFSS pour 2018 a prévu que des expérimentations dérogatoires peuvent être mises en œuvre, pour une durée qui ne peut excéder cinq ans, avec les objectifs suivants (Voir Sentine…

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Personnels de direction de la FPH – Modifications statutaires

06 mai 2018

Sentinelle

Plusieurs textes datés du 3 mai 2018 et publiés au JORF du 5 mai 2018, viennent modifier les dispositions statutaires applicables aux corps de directeur d’hôpital (DH) et de directeur d’établissement…

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Elections professionnelles 2018 – Guide DGOS

02 mai 2018

Sentinelle

Afin d’accompagner les établissements dans l’organisation des élections professionnelles qui se dérouleront le 6 décembre 2018, la DGOS a mis en ligne un Guide pratique pour l’organisation des électio…

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Focus N°111 – Mai 2018 – Le droit de grève dans la fonction publique hospitalière

01 mai 2018

Focus • RH-Fonction publique

Téléchargez l’article L’objectif de ce focus est de permettre d’approfondir les notions relatives au droit de grève et d’en étudier les limitations prévues par les textes juridiques et la jurisprudenc…

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Transmission des données d’activité et versement des ressources des établissements de santé (2018)

29 avril 2018

Comptabilité • Sentinelle

L'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 16…

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