Publications

Rechercher une publication

Date de publication :

RGPD – Données personnelles – Transposition

29 juin 2018

RGPD • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Afin de transposer dans le droit français, le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la directive 2016-680 tous deux datés du 27 avril 2016, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

ESMS sous CPOM – Affectation des résultats et modulation des tarifs

27 juin 2018

Sentinelle

Un décret du 27 juin 2018 , pris pour l’application de l'article 89 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 et de l'article 70 de la loi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Attachés d’administration hospitalière – Statut particulier – PPCR

24 juin 2018

Sentinelle

Les textes relatifs à la mise en œuvre du Protocole PPCR pour le corps des attachés d’administration hospitalière (AAH) ont été publiés au JORF du 24 juin 2018. Le décret 2018-506 du 21 juin 2018 comp…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Interventions conjointes HAD – SSIAD – Minoration des forfaits HAD

14 juin 2018

Organisation des soins • Sentinelle

Le décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 a prévu le principe d’une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile lorsque l'établissement d'hospitalisatio…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

14 juin 2018

Comptabilité • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par trois décisions de l'UNCAM publiées en juin 2018 : Décision du 24 janvier 2018 publiée au JORF…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Prélèvement à la source – Conditions de mise en œuvre par les établissements publics

14 juin 2018

Comptabilité • Sentinelle

Dans la perspective de la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, une instruction de la direction générale des finances publiques du 6 juin 2018 vient préciser les actions et dif…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Information des patients sur les frais – Nouvelles obligations

14 juin 2018

Droits des patients - Protection des usagers • Information • Sentinelle

Un arrêté du 30 mai 2018 publié au JORF du 8 juin vient préciser le contenu et les modalités de délivrance de l’information devant être délivrées aux patients en matière de frais et de traçabilité des…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Hôpitaux de proximité – Dotation forfaitaire 2018

14 juin 2018

Dotations • Financements • Sentinelle

Au titre du financement dérogatoire, le montant de la dotation forfaitaire garantie aux hôpitaux de proximité initialement de 462 893 091 euros par un arrêté du 18 avril 2018 est modifié par un a…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2018

14 juin 2018

Financements • Sentinelle • Taux valeur de point

En application des articles R 314-159 et R 314-162 du code de l’action sociale et des familles, le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications