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Sentinelle N°206 du 16 au 30 Novembre 2017

30 novembre 2017

Année 2017 • Intégrales • Sentinelle

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Convention de subvention – Mise à disposition des données essentielles (novembre 2017)

29 novembre 2017

Etablissements • Sentinelle

L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que l'autorité administrative qui attribue une subvention…

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Personnel de rééducation de la FPH – Droit d’option

29 novembre 2017

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Les décrets n° 2017-1259 et 2017-1260 du 9 août 2017 organisent le reclassement des membres des corps actuellement classés dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière en catégorie A dans…

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EHPAD – Frais d’hébergement – Aide sociale- Obligation alimentaire

29 novembre 2017

Comptabilité • Sentinelle

Suite à une décision de la commission centrale d’aide sociale du Pas de Calais fixant le montant de l’aide sociale pour un résident d’EHPAD mais aussi le montant de la participation des obligés alimen…

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Personnels médicaux intérimaires – Rémunération maximale

29 novembre 2017

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Introduit par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, l’article L 6146-3 du code de la santé publique autorise les établissements publics de santé à avoir recours à des personnels médicaux en mission tempo…

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Déclaration annuelle des données sociales 2017

29 novembre 2017

DADS • Ressources Humaines • Sentinelle

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…

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Maladies rares – Intégration des données dans le DPI – Appel à projet

29 novembre 2017

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Par une instruction du 23 novembre 2017, mise en ligne le 28 novembre, la DGOS lance un appel à projets en vue de l’intégration du set de données minimum maladies rares au sein du dossier patient info…

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Vaccination antigrippale – Acte infirmier

29 novembre 2017

Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination

Un arrêté du 14 novembre 2017 publié au JORF du 17 novembre 2017 ouvre la possibilité aux infirmiers et infirmières d’effectuer l’injection du vaccin antigrippal saisonnier (hors première injection) :…

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Substances vénéneuses – Modification Liste I (novembre 2017)

29 novembre 2017

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses fait l’objet de plusieurs modifications par un arrêté du 17 novembre 2017 publié au JORF du 24 novembre 20…

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