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Recueil d’informations médicalisé en psychiatrie (RimP) – Droit au respect de la vie privée

14 juin 2017

Autre • Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques

Dans une décision du 7 juin 2017, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur la légalité du « guide méthodologique du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie » prévu par l…

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Schémas d’organisation de la transfusion sanguine – Prolongation des autorisations (juin 2017)

14 juin 2017

Organisation de la santé • Sentinelle • Transfusion sanguine

Un arrêté du 9 juin 2017 publié au JORF du 15 juin 2017 vient prolonger d’un an à compter de leur date de publication les arrêtés d’autorisation pris dans le cadre des schémas d’organisation de la tra…

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La fonction Achat des GHT – Guide méthodologique

14 juin 2017

Achats - Marchés publics • Guide • Sentinelle

La DGOS a mis en ligne le 6 juin 2017, sur le site du Ministère, la version définitive du Guide méthodologique de la Fonction Achat des GHT. Ce guide de plus de 200 pages s’articule autour de 4 chapit…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2017)

14 juin 2017

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2017 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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La fonction Achat des GHT – Guide méthodologique

11 juin 2017

Sentinelle

La DGOS a mis en ligne le 6 juin 2017, sur le site du Ministère, la version définitive du Guide méthodologique de la Fonction Achat des GHT. Ce guide de plus de 200 pages s’articule autour de 4 chapit…

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Schémas Régionaux de Santé – Note d’information DGOS

06 juin 2017

Sentinelle

La DGOS a mis en ligne le 2 juin 2017 une note d’information à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé et relative à la territorialisation de la politique de santé. Cette n…

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Focus N°97 – Juin 2017 – Le cumul emploi-retraite

31 mai 2017

Focus • RH-Fonction publique

Téléchargez l’article Le présent Focus a vocation à exposer les règles du régime du cumul emploi-retraite, et notamment les conditions permettant l’octroi de ce cumul et ses limites.

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Sentinelle N°194 du 16 au 31 Mai 2017

31 mai 2017

Année 2017 • Intégrales • Sentinelle

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Travailleurs handicapés – Dispositif d’emploi accompagné et compte personnel de formation

30 mai 2017

Etablissements • Sentinelle

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a institué de nouveaux outils permettant de faciliter l’insertion des personnes handicapées dans le monde du travail : Le dispositif d’emploi accompagné (article…

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