Service de santé au travail – Documents types
Dans le cadre de la réforme de la médecine du travail et notamment des modalités de suivi individuel des travailleurs, un arrêté du 16 octobre 2017, publié au JORF, fixe les modèles des documents suiv…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Label 2018 – « Droit des usagers de la santé » (Incontournable)
Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de faire émerger « l’exp…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Prime d’exercice territorial – Dérogations à la condition de distance
Un arrêté du 16 octobre 2017 vient modifier l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques (Voir Sentinelle…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique – Missions
Pris pour l'application de l'article 160 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017 vient préciser les m…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Stratégie Nationale de Santé 2017-2022 – Consultation publique
Un arrêté du 26 octobre 2017 relatif à la consultation du public sur le projet de Stratégie Nationale de Santé 2017-2022 a été publié au JORF du 29 octobre 2017. Cette consultation du public sur les o…
Réservé aux abonnés Sentinelle
DES de chirurgie orale – Formation commune Médecine et odontologie
Un arrêté du 18 octobre 2017, publié au JORF du 26 octobre, vient fixer la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l’odontologie dans le cadre du Diplôme d’Etudes Spécialis…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Défenseur syndical devant le Conseil des Prud’hommes – Remboursement et indemnisation
Un arrêté du 25 octobre 2017, publié au JORF du 29 octobre 2017, vient fixer les modalités de remboursement et d’indemnisation pour les salariés exerçant une activité de défenseur syndical devant le C…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Droit de visite – Compatibilité avec l’état de santé du patient- soins sans consentement
Dans cette affaire, le père d’un patient hospitalisé majeur (soins sans consentement) se pourvoit en cassation devant le Conseil d’Etat afin de se voir reconnaître un droit de visite. La Haute Assembl…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Don d’organes par un patient vivant – Consentement
En 2004, un patient a subi une opération chirurgicale consistant à prélever son rein gauche en vue d’une greffe au bénéfice de son frère, atteint d’une insuffisance rénale. M. X., qui avait, dans la n…
Réservé aux abonnés Sentinelle