Pertinence des soins – Contrat tripartite d’amélioration
L’article 58 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 institue un mécanisme de promotion de la pertinence des soins dans les établissements de santé (Voir Sentinelle n° 136). La…
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Focus N°79 – Décembre 2015 – Le temps partiel dans la FPH
Téléchargez l’article Cette organisation individuelle du temps de travail répond à un régime juridique précis qui fait l’objet du présent focus. Afin de sécuriser vos pratiques, un modèle de décision…
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Biologie médicale – Accréditation (novembre 2015)
En application de l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 un arrêté du 17 octobre 2012 a défini les conditions justificatives de l’entrée effective d’un laboratoire de biologie médicale dans la déma…
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FMESPP – Crédits 2015 – 2ème délégation (novembre 2015)
Une circulaire de la DGOS en date du 30 octobre 2015 fixe la répartition des 22,3 millions d’euros supplémentaires délégués aux Agences régionales de Santé dans le cadre du Fonds de Modernisation des…
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Structures d’étude et de traitement de la douleur chronique (novembre 2015)
L’annuaire national des Structures d’études et de traitement de la Douleur Chronique a été créé par voie de circulaire en juillet 2012 (voir Sentinelle n°78). Comme chaque année, une instruction en da…
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Prélèvement d’organes à finalité thérapeutique sur personne décédée – Règles de bonnes
La directive 2010/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation exige « un cadre de qualit…
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Accréditation – Modification de la liste des familles du domaine de la biologie médicale
L’arrêté du 4 novembre 2015 publié le 11 novembre 2015 modifie la liste des familles du domaine de la Biologie Médicale prévue à l’annexe I de l’arrêté du 17 octobre 2012 modifié définissant les condi…
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Etudes médicales – Stages de 2ème et 3ème cycle
Deux arrêtés relatifs aux stages des étudiants en 2ème et 3ème cycle d’études médicales ont été publiés au JORF du 20 novembre 2015. Concernant les stages réalisés par les étudiants de 3ème cycle d’ét…
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Schémas d’organisation de la transfusion sanguine (novembre 2015)
En lien avec la nouvelle organisation régionale, deux arrêtés pris sur proposition de l’Etablissement Français du Sang et relatifs aux schémas d’organisation de la transfusion sanguine des régions Rhô…
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