Avancement – Taux de promotion 2025
En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promo…
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Associations – Formation – Certificat de formation à la gestion associative
Un décret du 1er octobre 2008 a créé un certificat de formation à la gestion associative permettant d’attester du suivi d’une formation théorique et pratique pour les bénévoles exerçant des responsabi…
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Fin de vie – Procédure collégiale – Préjudice moral
Dans un arrêt rendu le 4 juillet 2025, le Conseil d’Etat a considéré que dans le cadre de la fin de vie, s’il appartient au médecin d’arrêter ou de ne pas mettre en œuvre, au titre du refus de l’obsti…
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Secret médical – Partage d’informations secrètes – Recherches
A l’occasion d’un contentieux portant sur l’absence de sanction par une juridiction disciplinaire à l’encontre d’un professeur des Universités-Praticien hospitalier, le Conseil d’Etat a rappelé les mé…
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Date des élections professionnelles
Un arrêté en date du 2 juillet 2025 vient fixer la date des prochaines élections professionnelles au sein de la fonction publique au 10 décembre 2026. Il est précisé qu’en cas de recours au vote élect…
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Plafonnement des dépenses liées à l’intérim – Personnels médicaux – Personnels non-médicaux (Incontournable)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 étendait en son article 70 la possibilité d’encadrer le montant des dépenses d’intérim aux dépenses d’intérim des sages-femmes, préparateurs en p…
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Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant – Exposition aux écrans
La charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, adoptée en 2021 en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles, est modifiée par un arrêté du 27 juin 2025. La p…
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Durée minimale d’exercice préalable – Intérim
En application de la loi Valletoux, un décret du 24 juin 2024 était venu fixer à deux ans la durée minimale d’exercice des fonctions (en dehors de toute mission d’intérim) préalablement à la conclusio…
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Registre national des cancers – Institut national du cancer (INCa)
Afin d’améliorer tous les aspects de la lutte contre le cancer, une loi du 30 juin 2025 crée un registre national des cancers dans le but d’améliorer la prévention, le dépistage, le diagnostic, le sui…
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