Recouvrement – Patients non assurés sociaux en France – Factures liées aux soins
Une instruction du 6 août 2026 détaille les organisations à mettre en place au sein des établissements de santé pour assurer un meilleur recouvrement des factures liées aux soins délivrés aux patients…
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Établissements et services d’accueil du jeune enfant – Effectifs minimums
Au sein des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans, l’article R. 2324-42 du code de la santé publique fixe l’effectif minimum de professionnels. Auparavant, il était prévu que le nombr…
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Dispositifs médicaux – Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro – Ruptures d’approvisionnement
Un décret paru au JORF du 4 août 2026 précise les modalités selon lesquelles intervient une décision d’interruption ou de cessation de la fourniture de certains dispositifs par l’ANSM dans le but d’as…
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Revues de morbi-mortalité – Périnatalité
Une instruction du 4 août 2026 détaille le projet de généralisation des revues de morbi-mortalité en périnatalité en établissement de santé à compter du 1er janvier 2027 au plus tard. L’objectif est d…
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Évaluation des directeurs d’hôpital (DH) – Année 2026
Une note d’information du Centre national de gestion publiée au BO Santé – Protection sociale – Solidarités du 10 août 2026 rappelle les modalités d’évaluation des directeurs d’hôpital et précise que…
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Évaluation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et des directeurs des soins – Année 2026
Une note d’information du Centre national de gestion publiée au BO Santé – Protection sociale – Solidarités du 10 août 2026 rappelle les modalités d’évaluation des directeurs d’établissements sanitair…
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Directeurs d’hôpitaux – Régime indemnitaire
Plusieurs décrets et arrêtés parus au Journal officiel le 30 novembre 2025 ont permis la mise en œuvre de la réforme des emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière dans la continuité de l…
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Évaluation des fonctionnaires – Personnels de direction – Entretiens annuels – Délégation
La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique a supprimé la notation des fonctionnaires hospitaliers, instaurant le principe d’un entretien professionnel au cours duquel la valeur profe…
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Directeurs d’hôpitaux – Régime indemnitaire – Instruction
Une instruction publiée au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités le 4 août 2026 reprend et précise d’un point de vue pratique les dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2026 pris…
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