Certification des ARM – SAMU – Centre 15
Par une instruction du 29 décembre 2025 est précisée la mise en œuvre de l’obligation de certification des assistants de régulation médicale (ARM) à compter du 1er janvier 2026 en application de la lo…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Campagne budgétaire – Calendrier – Sécurisation financière
Un décret du 28 décembre tire les conséquences du décalage du calendrier de la campagne tarifaire des établissements de santé au 1er janvier en mettant en cohérence les références réglementa…
Réservé aux abonnés Sentinelle
GTSMS – Gouvernance – Cadre budgétaire – GCMS (Incontournable)
La loi n°2024-317 « bien vieillir » (cf. Sentinelle 359 et Sentinelle spéciale – Avril 2024) a posé l’obligation en son article 6, pour les établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Rayonnements ionisants – Protection des travailleurs
Un décret en date du 26 décembre 2025 revient sur la protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants afin d’une part, de mettre en cohérence la règlementation, d’autre part de cla…
Réservé aux abonnés Sentinelle
EHPAD – Socle de prestations – Taux d’évolution
Un arrêté du 24 décembre 2025 vient fixer à 0.86 % pour 2026 le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des personnes âgées pour les EHPAD vi…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Registre national des cancers – Mise en œuvre – Information individuelle non obligatoire
Afin d’améliorer la lutte contre le cancer, une loi n° 2025-596 du 30 juin 2025 a créé un registre national des cancers dans le but d’améliorer la prévention, le dépistage, le diagnostic, le suivi et…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Privés – M22
Un arrêté en date du 19 décembre 2025 vient préciser le plan comptable applicable aux ESSMS privés, au 1er janvier 2026. Ce plan comptable est présenté en annexe. En conséquence l’arrêté du 27 décembr…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Instruction budgétaire et comptable M. 22 – Établissements publics sociaux et médico-sociaux – Modifications
Un arrêté du 22 décembre 2025 fait évoluer le plan comptable M22 au 1er janvier 2026. Le tome I de l’instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable est ainsi modifié. Arrêté du 2…
Réservé aux abonnés Sentinelle