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Congé de formation syndicale – Liste des organismes agréés

31 décembre 2015

Organisations syndicales - Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté du 28 décembre 2015 fixe pour 2016 la liste des organismes dont les stages et sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés de form…

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Directeur des Soins – Concours 2016

31 décembre 2015

Directeur des soins • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’arrêté portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins a été publié. Le nombre de places offertes au concours d'admission au cycle de formation d…

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Plan comptable M 22 – Actualisation (décembre 2015)

31 décembre 2015

Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle

Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 22 décembre 2015. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2016 et remplace l'annexe 4 du tome I de l'instruction budgétaire…

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Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (décembre 2015)

31 décembre 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

La loi n° 2015-1176 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a été publiée au JORF du 29 décembre 2015. Cette loi comporte de nombreuses modifications du Code de l’A…

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N°160 du 16 au 31 Décembre 2015

31 décembre 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

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Montant de la contribution EHESP 2016

31 décembre 2015

Comptabilité • Contribution EHESP • Sentinelle • Taxes et contributions

Comme chaque année, un arrêté fixe la contribution des établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (école des hautes études en santé publique). Pour 2016, l…

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Recherche sur les soins et l’offre de soins – Campagne 2016 d’appel à projets

31 décembre 2015

Appel à projets • Etablissements • Sentinelle

Par une instruction datée du 18 décembre 2015, la DGOS a lancé la campagne 2016 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Les projets susceptibles d’être sélectionnés dans l…

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Campagne tarifaire et budgétaire 2015 – Actualisation (décembre 2015)

31 décembre 2015

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2015

Une nouvelle circulaire du 15 décembre 2015 et adressée aux DGARS vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément des deux circulaires précédentes c…

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Encadrement des dépenses de transports 2016

31 décembre 2015

Financements • Frais de Transport • Sentinelle

En application de l’article R 322-11 du code de la sécurité sociale, le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transport résultant de prescriptions médicales effectuées en établissement de sant…

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