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Loi de finances pour 2016 et Loi de finances rectificatives pour 2015

31 décembre 2015

Financement des établissements de santé • Financements • Loi de finances • Sentinelle

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificatives pour 2015 ont été publiés au JORF du 30 décembre 2015. Certaines dispositions de ces deux lois intéressent directement les établisseme…

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Services de santé au travail – Réforme

15 décembre 2015

Etablissements • Sentinelle

En 2011, la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail et ses décrets d’application du 30 janvier 2012 ont modifié en profondeur les dispositions du code du…

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Services d’Urgences – Référent sur les violences faites aux femmes

15 décembre 2015

Etablissements • Sentinelle

Dans le cadre du 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016), la Ministre de la Santé par la voie d’une circulaire en date du 25 novembre 20…

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Abandon de poste – Congés maladie – Contre visite

15 décembre 2015

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans un arrêt en date du 11 décembre 2015 concernant la fonction publique territoriale mais applicable à la fonction publique hospitalière, le Conseil d’Etat a précisé les conditions dans lesquelles u…

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Liste des appareils électriques générant des rayons X

15 décembre 2015

Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Les articles L 1333-4 et R 1333-9 du code de la santé publique fixent le cadre juridique du régime de déclaration obligatoire auprès de l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) en cas de détention ou d’ut…

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Taxe locale d’équipement – EHPAD – Exonération

15 décembre 2015

Comptabilité • Sentinelle • Taxes et contributions

Dans un arrêt du 23 novembre 2015, le Conseil d’Etat précise qu'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), comportant des espaces occupés à titre individuel par c…

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Déclaration – Maladies infectieuses (décembre 2015)

15 décembre 2015

Autorités de santé publique • Déclarations • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

L’arrêté du 22 août 2011 comporte en annexe les modèles de fiche permettant la notification des maladies infectieuses devant être déclarées en en application de l’article D.3113-7 du code de la santé…

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Etudes médicales – Liste des Diplômes d’Etudes Spécialisés

15 décembre 2015

Etudes • Formation - Etudes • Sentinelle

Un arrêté du 4 décembre 2015 fixe, par discipline (chirurgicales, médicales et biologiques) la liste des diplômes d’études spécialisés (DES) ouvrant droit à la qualification de spécialiste corresponda…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (décembre 2015)

15 décembre 2015

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 11 décembre 2015 modifie pour l’année 2015 et par région les montants : des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) (annexe I) des tra…

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