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Personnels de direction sur emploi fonctionnel – NBI

17 août 2014

Directeurs • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Afin de prendre en compte les modifications apportées par le décret 2012-562 du 24 avril 2012 (Voir Sentinelle n°72) en matière d’emplois fonctionnels des établissements publics de santé (création de…

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Prélèvement d’organes sur personne décédée – Modification de la liste des organes

17 août 2014

Greffe et prélèvement d'organes • Organisation des soins • Sentinelle

La liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé a été modifiée. Elle comporte désormais, en plus du rei…

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Prescription non conforme à l’Autorisation de mise sur le marché

17 août 2014

Divers • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 comporte peu de dispositions intéressant le fonctionnement des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-soci…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (août 2014)

17 août 2014

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifié. Cette liste I comprend désormais les produits suivants et ce quelque soit leur forme :…

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Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

17 août 2014

Non discrimination • Parité • Ressources Humaines • Sentinelle

La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet 2014, a été publiée au JORF du 5 août 2014. Ce texte comporte à la fois des obligatio…

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Certification des comptes – Liste des établissements publics de santé – Exercice 2015

17 août 2014

Comptabilité • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle

Un arrêté interministériel du 1er août 2014 fixe la liste des établissements qui sont soumis à la certification de leurs comptes à compter de l’exercice 2015. 18 Centres Hospitaliers Universitaires et…

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Territoire de Soins Numérique – Appel à projet

17 août 2014

Etablissements • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle

La DGOS lance un appel à projet afin de sélectionner un programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS) ayant pour objet le développement d’une méthode d’évaluation du programme…

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D3S – Modification des listes d’établissements (août 2014)

17 août 2014

D3S Modification des listes d'établissements • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément, ces a…

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IVG – Périodes d’été (août 2014)

17 août 2014

Organisation de la santé • Période estivale • Sentinelle

Comme chaque année depuis 2012, en raison notamment de la fermeture de certains services hospitaliers et de l’afflux de population dans les zones touristiques, une circulaire de la DGOS souligne la né…

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