Publications

Rechercher une publication

Date de publication :

Substances vénéneuses – Listes I et II (avril 2015)

16 avril 2015

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

Les listes I et II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifiée par un arrêté du 30 mars 2015. Arrêté du 30 mars 2015 portant classement sur les li…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Avancement – Taux de promotion (avril 2015)

16 avril 2015

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Taux de promotion • Traitements Indemnités et Primes

Pris en application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Mutualisation des crédits d’heures syndicales

16 avril 2015

Heures syndicales • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le décret n° 2012-736 du 9 mai 2012, modifiant le décret n°86-660, prévoyait que « les établissements dont les cr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Régime indemnitaire des agents contractuels – Instruction (avril 2015)

16 avril 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Saisi tant par les organisations syndicales que par les établissements ayant fait l’objet d’un contrôle par la Chambre Régionale des Comptes, le Ministère vient de publier une instruction ayant pour o…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N°143 du 1er au 15 Avril 2015

16 avril 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Allocation Adulte Handicapé – Durée d’attribution (avril 2015)

16 avril 2015

Allocation Adulte Handicapé • Handicap/Incapacité • Sentinelle

Un décret en date du 3 avril 2015 offre la possibilité, sur décision motivée de la Commission des Droits et de l’autonomie des personnes handicapées, d’étendre jusqu’à 5 ans (au lieu de 2 ans) la duré…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (avril 2015)

16 avril 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (avril 2015)

16 avril 2015

Comptabilité • Expérimentation FIDES • Expérimentation FIDES 2015 • Facturation • Sentinelle

Un arrêté publié au JORF du 9 avril 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de p…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

M 21 – Compte 1022 « Compléments de dotation – Etat » (avril 2015)

16 avril 2015

Comptabilité • Instruction budgétaire et comptable M21 • Plan comptable • Sentinelle

Une instruction vient préciser l’instruction budgétaire et comptable M 21 en ce qui concerne les critères permettant de distinguer un complément de dotation – Etat (Compte 1022)  des autres dotat…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications