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Date de publication :

Diagnostic prénatal – Compétences des praticiens biologistes (mars 2015)

31 mars 2015

Depuis la parution du décret du 2 mars 2015 (voir Sentinelle n°141) , les articles R 2131-1et R 2131-3 du code de la santé publique fixe les critères de compétences des praticiens exerçant au sein d…

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Nutrition parentérale des nourrissons et des enfants – Gestion des risques

31 mars 2015

Une instruction de la DGOS en date du 20 mars 2015 rappelle les risques liés à l’activité de nutrition parentérale en réanimation néonatale, en néonatalogie et en pédiatrie ainsi que l’obligation pour…

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Médicaments agréés – Service public (mars 2015)

31 mars 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (mars 2015)

31 mars 2015

Un arrêté publié au JORF du 17 mars 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de p…

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Centre Gratuit d’Information, de Dépistage et de Diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD)

15 mars 2015

Afin de rendre plus lisible l’offre de dépistage de l’ensemble des infections sexuellement transmissibles et de promouvoir une approche globale associant dépistage, information et orientation éventuel…

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Avis d’aptitude – Inspecteur du travail – Contradictoire

15 mars 2015

Le Conseil d’Etat a rappelé récemment la portée du principe du contradictoire en matière d’avis d’aptitude au travail. Ainsi, il considère qu’une décision de l'inspecteur du travail, prise sur rec…

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Prescription médicale de transports – Formulaires

15 mars 2015

Deux nouveaux formulaires de prescription médicale de transport sont entrés en vigueur :      ·  « Prescription médicale de transport » enregistré sous le numéro CERFA…

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Médecin libéral sollicité par le SAMU – Responsabilité

15 mars 2015

Dans cette affaire, un médecin libéral de permanence avait été sollicité, par le médecin régulateur du centre de réception et de régulation des appels du Service d'aide médicale urgente (Samu) et…

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Report des congés annuels – Agents contractuels

15 mars 2015

Une instruction du 11 février 2015 vient confirmer l’applicabilité aux agents contractuels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux du mécanisme de report des congés annuels non…

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