Diagnostic prénatal – Compétences des praticiens biologistes (mars 2015)
Depuis la parution du décret du 2 mars 2015 (voir Sentinelle n°141) , les articles R 2131-1et R 2131-3 du code de la santé publique fixe les critères de compétences des praticiens exerçant au sein d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Nutrition parentérale des nourrissons et des enfants – Gestion des risques
Une instruction de la DGOS en date du 20 mars 2015 rappelle les risques liés à l’activité de nutrition parentérale en réanimation néonatale, en néonatalogie et en pédiatrie ainsi que l’obligation pour…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Médicaments agréés – Service public (mars 2015)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (mars 2015)
Un arrêté publié au JORF du 17 mars 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de p…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Centre Gratuit d’Information, de Dépistage et de Diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD)
Afin de rendre plus lisible l’offre de dépistage de l’ensemble des infections sexuellement transmissibles et de promouvoir une approche globale associant dépistage, information et orientation éventuel…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Avis d’aptitude – Inspecteur du travail – Contradictoire
Le Conseil d’Etat a rappelé récemment la portée du principe du contradictoire en matière d’avis d’aptitude au travail. Ainsi, il considère qu’une décision de l'inspecteur du travail, prise sur rec…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Prescription médicale de transports – Formulaires
Deux nouveaux formulaires de prescription médicale de transport sont entrés en vigueur : · « Prescription médicale de transport » enregistré sous le numéro CERFA…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Médecin libéral sollicité par le SAMU – Responsabilité
Dans cette affaire, un médecin libéral de permanence avait été sollicité, par le médecin régulateur du centre de réception et de régulation des appels du Service d'aide médicale urgente (Samu) et…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Report des congés annuels – Agents contractuels
Une instruction du 11 février 2015 vient confirmer l’applicabilité aux agents contractuels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux du mécanisme de report des congés annuels non…
Réservé aux abonnés Sentinelle