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Montant de la contribution EHESP 2015

01 février 2015

Comptabilité • Contribution EHESP • Sentinelle • Taxes et contributions

Chaque année, les établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (école des hautes études en santé publique). Pour 2015, la contribution est maintenue à 58,12…

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Etablissements sociaux et médico-sociaux – Procédure d’appel à projets

01 février 2015

Appel à projets • Etablissements • Sentinelle

Le décret 2014-565 du 30 mai 2014 a apporté certaines modifications à la procédure d’appel à projets préalable à la délivrance des autorisations des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ins…

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Recherche sur les soins et l’offre de soins – Campagne 2015 d’appel à projets

01 février 2015

Appel à projets • Etablissements • Sentinelle

Par une instruction datée du 19 décembre 2014, la DGOS a lancé la campagne 2015 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Les projets susceptibles d’être sélectionnés dans l…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2015)

01 février 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Soins Psychiatriques sans consentement – Juge des libertés et de la détention

01 février 2015

Organisation des soins • Santé mentale • Sentinelle

La Cour de cassation a été saisie d'une demande d'avis formulée, le 20 octobre 2014, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Rouen afin de se prononcer su…

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Protocoles de coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes

01 février 2015

Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle

Les articles L 4011-1 et suivants du code de la santé publique offrent la possibilité aux professionnels de santé qui le souhaitent de s’engager, dans le cadre de protocoles de coopération, dans une d…

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Interdiction de fumer – Cigarette électronique

15 janvier 2015

Santé publique - plans nationaux • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

La Cour de Cassation est venue confirmer que les textes relatifs à l’interdiction de fumer dans les lieux publics de ne s’appliquent pas à la e-cigarette et ce dans une espèce où une personne a…

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Emprunts toxiques des établissements publics de santé – Mesures d’accompagnement

15 janvier 2015

Emprunts • Financements • Sentinelle

Une instruction interministérielle DGOS/DGFIP précise les modalités de mise en place du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs contrats de prêts…

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Loi Léonetti – Interdiction de provoquer délibérément le décès

15 janvier 2015

Droits des patients - Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle

A l’occasion du recours en Cassation de l’urgentiste Nicolas Bonnemaison contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins qui a confirmé en appel, le 15 avril…

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