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GIPA – Périodes de référence

03 février 2014

GIPA • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le décret qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié afin de prévoir les périodes de références (qui sont d’une durée de quatre années) permettant…

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Expérimentations Télémédecine

03 février 2014

Etablissements • Sentinelle • Télémédecine

L’article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (voir Sentinelle n°112) prévoit que des expérimentations portant sur le déploiement de la télémédecine seront menées…

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Préjudice – Incompréhension des causes du décès

03 février 2014

Indemnisation (réparation et préjudice) • Responsabilité • Sentinelle

Saisie en appel d’un recours en responsabilité à l’encontre du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Drôme, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a confirmé le jugement du Tribunal Adm…

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Services d’aide et d’accompagnement à domicile (janvier 2014)

03 février 2014

Etablissements • HAD - SAAD - SSIAD • Sentinelle

L’article 150 de la loi de finances pour 2012 avait prévu une dotation de 50 millions d’euros, versée par l’Etat à la CNSA, en vue de financer une restructuration des services d’aide et d’accompagneme…

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Sentinelle N°114 du 16 au 31 Janvier 2014

03 février 2014

Année 2014 • Intégrales • Sentinelle

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Compte financier – Modifications (janvier 2014)

03 février 2014

Comptabilité • Compte financier des EPS • Sentinelle

Les modalités et le cadre du compte financier des établissements publics de santé, présenté chaque année à la clôture de l’exercice, sont arrêtés par les ministres du budget, de la santé et de la sécu…

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Association d’usagers – Agrément (janvier 2014)

03 février 2014

Associations représentant des usagers 2014 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

L’association Amis FSH Europe obtient son agrément pour 5 ans en tant qu’association représentant les usgers dans les instances hospitalières ou de santé publique.Par ailleurs, l’agrément de l’associa…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2014)

03 février 2014

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2014 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Convention-type FIPHFP – Employeur public

15 janvier 2014

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général

Par délibération en date du 11 octobre 2013, le Comité National du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) a adopté un nouveau modèle de convention-type dev…

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