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Rente d’accident de travail – Réparation des préjudices subis dans la vie professionnelle

15 mai 2013

AT / MP • RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Saisi par le Tribunal Administratif de Rennes d’une demande d’avis sur une question de droit nouvelle (Article L113-1 du Code de Justice Administrative), le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer s…

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Prescription extinctive – Paiements indus en matière de rémunération

01 mai 2013

Comptabilité • Sentinelle

Une circulaire a pour objectif d’instaurer une plus grande transparence dans les relations entre les employeurs publics et leur personnel afin de sécuriser la répétition des sommes indument versées. L…

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ESAT – Fixation des tarifs plafonds 2013

01 mai 2013

Financements • Sentinelle • Taux valeur de point

Conformément à l’article L 314-4 du code de l’action sociale et des familles, un arrêté interministériel du 22 avril 2013 vient fixer pour 2013 les tarifs plafonds concernant les établissements et ser…

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Présentation EPRD 2013

01 mai 2013

Comptabilité • EPRD • EPRD - Modèle de présentation • Sentinelle

A compter de 2013, le modèle de présentation des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements privés à but non lucratif qui ont été « admis à participer au ser…

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MIG – Guide de contractualisation (février 2013)

01 mai 2013

Financements • MIGAC • Sentinelle

Le nouveau guide de contractualisation des dotations finançant les missions d’intérêt général est paru. Il remplace celui diffusé en juin 2008. Ce guide à destination essentiellement des ARS précise,…

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EHPAD – Programme Gestion des Risques ARS

01 mai 2013

ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Une circulaire en date du 29 mars 2013 vient préciser ce qui est attendu des agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du programme « qualité et efficience des soins en EHPAD » mis en œuvre…

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Traitement des données d’activité médicale – SSR

01 mai 2013

Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d'activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

L’arrêté du 30 juin 2011 relatif au traitement des données médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) (voir Sentinelle n°53)…

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EHPAD – Rapport d’activité (avril 2013)

01 mai 2013

Etablissements • Rapport annuel d'activité • Sentinelle

L’article R 314-50 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit que le compte administratif des EHPAD doit être accompagné d’un rapport d’activité établi par le directeur et décrivant l’activit…

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Plan national canicule 2013

01 mai 2013

Plan national canicule • Santé publique - plans nationaux • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Le nouveau Plan National Canicule 2013 (PNC) a été mis en ligne par voie d’instruction interministérielle le 18 avril 2013. Il a fait l’objet d’un certain nombre de modifications importantes par rappo…

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