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Congés annuels – Report des congés non pris du fait d’un congé pour raisons de santé (Incontournable)

01 avril 2013

Congés annuels • Congés et Arrêts maladie • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une circulaire mise en ligne le 28 mars 2013 a pour objet de faire application aux fonctionnaires hospitaliers du principe posé par la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne en mati…

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Frais liés à une IVG – Prise en charge intégrale (mars 2013)

01 avril 2013

Financements • Forfait IVG • Sentinelle • Tarification

En application des articles 50 et 52 de la LFSS pour 2013, la nouvelle rédaction de l’article R 322-9 du Code de la sécurité sociale prévoit l’absence de participation de l’assuré social pour l’ensemb…

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IVG – Montants des forfaits (mars 2013)

01 avril 2013

Financements • Forfait IVG • Sentinelle • Tarification

Un arrêté en date du 26 mars 2013 vient revaloriser le montant des forfaits concernant les interruptions volontaires de grossesse pratiquées dans les établissements de santé et modifier le mode d…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er trimestre 2013

31 mars 2013

Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire

Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er Trimestre 2013

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Contrôle du contenu d’une clé USB par l’employeur

17 mars 2013

Ressources Humaines • Sentinelle

Dans un arrêt du 12 février 2013, la Cour de cassation vient de se prononcer sur le droit de vérification de l’employeur sur une clé USB personnelle d’une salariée sur le lieu de travail. Saisie de la…

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I-SATIS – Modalités techniques pour 2013

17 mars 2013

Droits des patients - Protection des usagers • I-SATIS • Qualité - Satisfaction - Label • Sentinelle

Dans le cadre du dispositif I-SATIS de mesure de satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé exerçant une activité MCO, une nouvelle instruction vient préciser pour 2013…

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Nomenclature comptable – Etablissement privé de santé à but non lucratif

17 mars 2013

Comptabilité • EPRD • Sentinelle

Les annexes I et II de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes ouverts dans l’EPRD et dans la comptabilité des établissements de santé privés à but non lucratif sont modifiées.…

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Cardiologie interventionnelle – Pose de bioprothèses valvulaires aortiques – Contrôle ARS et OMEDIT

17 mars 2013

Bioprothèses valvulaires aortiques • Organisation des soins • Sentinelle

En application de l’article L 1151-1 du code de la santé publique, un arrêté du 3 juillet 2012 avait fixé la liste des critères sur lesquels doivent se baser les ARS pour fixer la liste des établissem…

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Fixation du coefficient prudentiel d’évolution de l’ONDAM (mars 2013)

17 mars 2013

Financement - Sécurité sociale • Financements • Sentinelle

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a créé au travers de l’article L 162-22-9-1 un coefficient de minoration des tarifs nationaux de prestations et ce afin de concourir au respect d…

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