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Date de publication :

Gestion budgétaire et comptable public

03 janvier 2013

Entrée en vigueur • Janvier 2013 • Sentinelle

L’actualisation du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique réalisée à l’automne 2012 entre en vigueur au 1er janvier 2013. (Voir sentinelle 85). Décret n° 201…

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Loi de financement de la sécurité sociale (décembre 2012)

30 décembre 2012

Année 2012 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2012. Ce texte s’inscrit dans la volonté de pérenniser le système de protection sociale actuel e…

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CET – personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques (décembre 2012)

30 décembre 2012

Année 2012 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Après la rénovation du CET des agents de la fonction publique hospitalière, des dispositions viennent modifier également le CET des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et partiellem…

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Calcul rémunération – agents non titulaires de droit public accédant à la catégorie B

17 décembre 2012

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Le décret n°2011-661 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B du 14 juin 2011 (voir sentinelle n°51) est complété par un arrêté sur les éléments de…

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Mise en cohérence – Loi HPST (décembre 2012)

17 décembre 2012

HPST • Sentinelle

Afin de tirer les conséquences de la création des agences régionales de santé, un décret met en cohérence les textes sur ce point et apportent également les modifications suivantes :   Progr…

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Subrogation – Montant de l’indemnité de gestion (décembre 2012)

17 décembre 2012

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle

Lorsqu’un patient est victime d’un dommage corporel par la faute d’un établissement, la caisse de sécurité sociale ayant pris en charge les frais médicaux peut demander à en être remboursée par l’étab…

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Psychologues – Expérimentation de la structuration institutionnelle

17 décembre 2012

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général

Une circulaire du 30 avril 2012 (sentinelle n°73) proposait notamment de créer une structure de représentation de la profession des psychologues au sein des établissements. Pour y faire suite, un appe…

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Indicateurs d’absentéisme et turnover

17 décembre 2012

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général

La DGOS lance une nouvelle campagne de recueil des indicateurs absentéisme et turnover des les établissements publics de santé pour les données de 2011. La première campagne, de recueil de données 201…

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Classement dans le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

17 décembre 2012

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Le décret n°2011-661 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B du 14 juin 2011 (voir sentinelle n°51) prévoyait la reprise de l’ancienneté des agents…

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