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Date de publication :

Indemnisation chômage – Modalités d’application

04 avril 2012

Indemnisation chômage • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Une nouvelle circulaire aborde l’indemnisation chômage des agents publics, notamment afin de prendre en compte les modifications de l’indemnisation chômage apportées par la convention d’assurance chôm…

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Schéma national pour les handicaps rares

04 avril 2012

Handicap • Handicap/Incapacité • Sentinelle

Dans l’objectif de mise en œuvre du schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2009-2012 une instruction en précise les avancées et les étapes du processus de dé…

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Modification substances stupéfiants (mars 2012)

04 avril 2012

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation - Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants

Un nouvel arrêté modifie l’application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments administrés par voie orale à base de : flunitrazépam, buprénorphine, clonazépam, clorazépate dipotassique. E…

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Contrat d’engagement de service public (mars 2012)

04 avril 2012

Contractuels • Contrat d'engagement de service public • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 a créé un contrat d’engagement de service public à destination des étudiants et internes en médecine. En contrepartie d’une allocation mensuelle, le signataire s’engage…

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Infections nosocomiales – Bilan annuel (mars 2012)

04 avril 2012

Hygiène • Infections nosocomiales • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Un arrêté prévoit le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doivent remplir. Il remplace celui tel que prévu par l’arr…

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Liste des dispositifs médicaux in vitro – Ajout

04 avril 2012

Dispositifs médicaux • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Le code de la santé publique prévoit que les dispositifs médicaux in vitro, autres que ceux faisant l’objet d’une évaluation de leurs performances sont classés dans deux catégories. La première corres…

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Simplification du droit – Démarches administratives

04 avril 2012

Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle

A l’occasion d’une loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, diverses mesures ont été prises. A ce titre, il convient de noter notamment que : Le…

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Services d’aide et d’accompagnement à domicile (mars 2012)

04 avril 2012

Financements • Sentinelle • Services d'aide et d'accompagnement à domicile

Dans le cadre de la loi de finances pour 2012  qui prévoit une dotation permettant de financer la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile et de l’arrêté d’application d…

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MAIA – Déploiement et appel à projet

04 avril 2012

Etablissements • Fonctionnement • MAIA • Sentinelle

Le plan national Alzheimer 2008-2012 prévoit le déploiement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des MAIA (maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer). En 2011, la premiè…

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