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Associations représentants des usagers (décembre 2012)

17 décembre 2012

Associations représentant des usagers 2012 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

L’agrément de plusieurs associations représentants les usagers dans les instances hospitalières a été renouvelé par voie d’arrêté. Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement d'agrément nati…

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2012)

17 décembre 2012

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2012

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Epreuves concours DH / D3S – Modifications

17 décembre 2012

Concours • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Deux arrêtés viennent modifier les épreuves des concours de directeur d’hôpital et de directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour la session de 2013. Les annexes sont modif…

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Compte épargne-temps (décembre 2012)

16 décembre 2012

Année 2012 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Un décret et un arrêté viennent rénover le fonctionnement du compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière et modifient en conséquence le décret 2002-788 du 3 mai 2002 relatif a…

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Médecine du travail – Mise en œuvre de la réforme

03 décembre 2012

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Une circulaire s’attache à présenter la mise en œuvre de la médecine du travail et des services de santé au travail. Ce document (environ 90 pages) est composé d’une note synthétique sur les principau…

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Irrégularité du contrat : agent contractuel

03 décembre 2012

Contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat tire les conséquences de l’illégalité d’un contrat de droit public. Le juge de la Haute Assemblée considère que le recrutement d’un agent par contrat de droit public crée de…

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Permanence des soins – Enquête

03 décembre 2012

Etablissements • Lien avec la médecine de ville • Sentinelle

Une instruction a pour objet de réaliser pour le secteur ex-OQN un point d’étape de l’intégration des établissements et des médecins dans la permanence des soins en établissement de santé en fonction…

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N°86 du 16 au 30 novembre 2012

03 décembre 2012

Année 2012 • Intégrales • Sentinelle

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Pédicures/Podologues – Code de déontologie

03 décembre 2012

Déontologie • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret actualise les dispositions du code de la santé publique en ce qui concerne le code de déontologie des pédicures et podologues afin notamment de les adapter aux pratiques professionnelles et…

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