Publications

Rechercher une publication

Date de publication :

Préparations magistrales – Restriction

19 juin 2012

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Sécurité sanitaire

Suite à l’enquête menée par l’AFSSAPS entre 2006 et 2007 sur les préparations magistrales destinées à la perte de poids, plusieurs décisions posent la restriction, l’interdiction parfois, de l'imp…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Texte en préparation – Fin de vie – Assistance médicale pour mourir

19 juin 2012

Droits des patients - Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle

La loi Léonetti qui avait instauré, en 2005, le droit des malades à la fin de vie (procédure de limitation et d’arrêt de traitement) est jugée positive mais insuffisante en ce qu’elle instaure le «…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Listes des substances vénéneuses (juin 2012)

19 juin 2012

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

L’arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique a été modifié. Plusieurs substances ont ain…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Agrément – Associations représentants des usagers (mai 2012)

19 juin 2012

Associations représentant des usagers 2012 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Plusieurs associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ont vu leur agrément être renouvelé et dont une a obtenu un agrément. Arr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Revalorisation – actes et prestations

18 juin 2012

Financements • Sentinelle • Taux valeur de point

Suite à la décision du 20 mars 2012 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, certains actes et prestations sont revalorisés. Les modifications interviennent au sein des livres Ier, II et…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Recours à l’emprunt – Autorisation

18 juin 2012

Emprunts • Financements • Sentinelle

Un décret n° 2012-700 du 14 décembre 2011 (voir sentinelle n°63) est venu encadrer le recours à l’emprunt des établissements publics de santé sous certaines conditions.   L’objet de la circulaire…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Plan national canicule 2012 (mai 2012)

18 juin 2012

Plan national canicule • Santé publique - plans nationaux • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

L’année 2003 a été marquée par l’épisode de canicule. Depuis, des plans nationaux définissent les actions à court et moyen termes dans le cadre de la prévention et de la gestion de crise. Le plan nati…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

ANESM- Evaluation Externe

18 juin 2012

Certification • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

Les établissements sociaux et médico-sociaux sont tenus de faire procéder à une évaluation externe de leurs activités, cet élément conditionne le maintien de leur autorisation. L’annexe 3-10 du code d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (juin 2012)

18 juin 2012

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2012

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications