Publications

Rechercher une publication

Date de publication :

Incapacité permanente – Accidents du travail et maladies professionnelles – Modalités et barèmes

10 mai 2026

ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Plusieurs textes publiés au Journal officiel du 10 mai 2026 précisent le régime juridique entourant l’indemnisation de l’incapacité permanente professionnelle et fonctionnelle, issue d’un accident du…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Services de santé au travail – Documents types

10 mai 2026

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aména…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Réforme des retraites – Décalage – Modalités d’application

08 mai 2026

RH - Fonction Publique • Retraite • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoyait en son article 105 les modalités de décalage de la réforme des retraites en fonction de l’année de naissance des personnes pouvant y pr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Représentant du personnel – Remplacement – Tirage au sort

07 mai 2026

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Un arrêté du 5 mai 2026 vient préciser les modalités d’organisation du tirage au sort en cas de remplacement resté infructueux d’un représentant du personnel en cours de mandat, membre du CSE ou d’une…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Refonte du régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux – Instruction

06 mai 2026

Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un arrêté du 8 juillet 2025, le régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux dans les établissements publics de santé a été revu afin de généraliser le principe de la f…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Signalement – Procureur de la République – Dépôt de plainte abusif – Responsabilité

01 mai 2026

Responsabilité • Responsabilité Pénale • Sentinelle

Par un arrêt du 15 avril 2026, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a jugé que la responsabilité de l’administration du fait d’une plainte pénale abusive ou d’un signalement réalisé auprès du procur…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Focus N°208 – Mai 2026 – La suppression de poste dans la FPH

01 mai 2026

Focus • RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°208

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Sentinelle N°408 du 16 au 30 Avril 2026

30 avril 2026

Année 2026 • Intégrales • Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°408 Cette Sentinelle comprend en incontournable l’arrêté du 16 avril 2026 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ain…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Parcours de soins global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer – Montant maximal

30 avril 2026

Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle

Dans le cadre du parcours de soins global prévu à l’article L. 1415-8 du Code de la santé publique, pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement contre le cancer, un arrêté du 24 décembre 2…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications