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Date de publication :

Psychiatrie sous contrainte – Circulaires d’application

15 août 2011

Etablissements • Psychiatrie sous contrainte • Santé Mentale • Sentinelle

En application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatrique et aux modalités de leur prise en charge (voir sentin…

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Liste annuelle des passations

15 août 2011

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Conformément à l’article 133 du code des marchés publics, la personne publique doit publier au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente et mentionnan…

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Numéro spécial Loi Soins Psychiatriques (Août 2011)

02 août 2011

Sentinelle • Soins psychiatriques • Spéciale

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Sentinelle N° 54 – 16 au 31 juillet 2011

30 juillet 2011

Année 2011 • Intégrales • Sentinelle

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Réserve et service de sécurité nationale

30 juillet 2011

Ressources Humaines • Sentinelle

Une nouvelle loi du 28 juillet 2011 crée la « réserve de sécurité nationale » permettant de regrouper différentes réserves existantes (réserve sanitaire, militaire, de la police nationale, e…

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Réforme des soins psychiatriques- Décrets d’application (Incontournable)

30 juillet 2011

Etablissements • Santé Mentale • Sentinelle

Deux décrets datant du 18 juillet 2011 ont été publiés en application de la réforme sur les soins psychiatriques dont l’un portant exclusivement sur la procédure judiciaire de mainlevée ou contrôle de…

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Sécurisation des parcours professionnels

30 juillet 2011

Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle

Une nouvelle loi du 28 juillet 2011 vise à développer la formation en alternance et à sécuriser les parcours professionnels. Dans le cadre de ce dernier item sont surtout à retenir les nouvelles…

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Représentation des PH – Organisation des élections

30 juillet 2011

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

En vue de préparer les prochaines élections des représentants des praticiens hospitaliers à la Commission statutaire nationale et au Conseil de discipline, un arrêté est venu fixer les modalités d’org…

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Election CTE/CAP – Modalités de remontée des résultats

30 juillet 2011

Etablissements • Instances • Sentinelle

La date des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière approchant (jeudi 20 octobre 2011) et suite aux récentes modifications et circulaires sur cette thématique (voir notamment…

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