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Surveillance accrue du patient – Surcharge des cabinets

02 janvier 2012

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle

Un patient atteint de diabète a consulté un ophtalmologue en 1993, 1998, 2000 puis le 7 janvier 2002, lors de cette dernière consultation aucun signe de rétinopathie diabétique n’avait été constaté. D…

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Subrogation – Montant de l’indemnité de gestion (décembre 2011)

02 janvier 2012

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle

Lorsqu’un patient est victime d’un dommage corporel par la faute d’un établissement, la caisse de sécurité sociale ayant pris en charge les frais médicaux peut demander à en être remboursé par l’établ…

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Objectifs des dépenses

02 janvier 2012

Financements • Objectifs de dépenses • Sentinelle

Un arrêté fixe pour l’année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de…

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EPRD – Nomenclature

02 janvier 2012

Comptabilité • EPRD • Sentinelle

La nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé est fixée réglementairement. L…

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Compétence – Radiophysique médicale

02 janvier 2012

Compétences • Radiophysique médicale • Ressources Humaines • Sentinelle

Selon l’article R.1333-60 du code de la santé publique, il est obligatoire de faire appel à une personne spécialisée notamment en radiophysique médicale dès l’instant où les rayonnements ionisa…

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EHPA – Enquête 2011

02 janvier 2012

Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

L’arrêté du 25 février 2004 prévoit une enquête quadriennale auprès des établissements et de leur personnel : «  maisons de retraite, logements foyers, établissements expérimentaux, rés…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales (décembre 2011)

02 janvier 2012

Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d'activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Plusieurs arrêtés concernant le recueil et la transmission des données médicale ont été modifiés ; sont visés les établissements de santé ayant une des activités suivantes : hospitalisation…

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Sécurité sanitaire – Création de l’ANSM

02 janvier 2012

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Sécurité sanitaire

La loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été adoptée. Elle créé notamment l’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament et des produits de…

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Salaire Minimum de Croissance (décembre 2011)

02 janvier 2012

Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle

A partir du 1er janvier 2012, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9.22 euros brut de l’heure soit 1398.37 euros brut mensuel pour 35 heures hebdomadaire. Décret n° 2011-1926 du 22…

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