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Attestation fin de contrat – Transmission électronique (février 2011)

15 février 2011

Contractuels • Licenciement et Fin de contrat • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret met en place l’obligation pour les employeurs (de dix salariés et plus) de transmettre au Pôle emploi par voie électronique l'attestation permettant aux demandeurs d'emploi d'exe…

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Actualisation du plan comptable EMS privés (février 2011)

15 février 2011

Comptabilité • ESMS privés - Plan comptable • Plan comptable • Sentinelle

Les établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (relevant du I de l’article 312-1 du CASF dont les EHPA) doivent appliquer un nouveau plan comptable à compter de l’exercice 2011. En co…

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Sentinelle N° 42 – 16 au 31 janvier 2011

01 février 2011

Année 2011 • Intégrales • Sentinelle

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Sécurité sociale – Affections de longue durée

01 février 2011

Protection sociale • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit l’exonération de l’assuré de sa participation financière aux actes médicaux et examens de biologie nécessaires au suivi du patient après…

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Manquement aux obligations de sécurité – Charge de la preuve

01 février 2011

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

A l’occasion d’un litige concernant la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié du fait de l’inobservation des règles de prévention et de sécurité par l’employeur, les juges de…

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Mobilité des fonctionnaires (Incontournable)

01 février 2011

Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition a été modifié. Ces changement…

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PH – Refus du droit à protection

01 février 2011

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le conseil d’Etat a rendu récemment une décision relative au droit à protection des praticiens hospitaliers. Le juge a confirmé le refus d’appliquer le droit à protection fonctionnelle tel qu’issue de…

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CME – Composition et maintien des membres

01 février 2011

Etablissements • Instances • Sentinelle

Un décret modifie la composition des commissions médicale d’établissement (CME) des centres hospitaliers universitaires (CHU) : y siège désormais avec voie consultative un représentant des pharma…

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Aléa thérapeutique – Nouvelles conditions

01 février 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle

Le juge de cassation a apporté des précisions concernant la qualification de l’aléa thérapeutique. En effet, un patient ayant subi une intervention chirurgicale sous anesthésie générale a été victime…

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