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Date de publication :

ONIAM – Procédure indemnisation amiable

01 février 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • ONIAM • Sentinelle

Deux nouveaux décrets ont été publiés concernant l’indemnisation amiable auprès de l’ONIAM : Le premier fait suite aux modifications induites par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 qui a, parmi le…

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Dotations régionales 2010 (janvier 2011)

01 février 2011

Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle

Les montants attribués par région aux établissements de santé pour 2010 sont à nouveau modifiés (voir Sentinelle n° 39). Les sommes fixées par l’annexe de l’arrêté sont relatives aux DAF (dotations an…

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Période hivernale (janvier 2011)

01 février 2011

Etablissements • Période hivernale • Sentinelle

Une circulaire traite des actions à mettre en œuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale. Le champ concerné par cette circulaire est l…

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Réforme de la médecine légale

01 février 2011

Décès • Etablissements • Sentinelle

Deux circulaires traitent de la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale applicable à compter du 15 janvier 2011. Cette réforme est impulsée par plusieurs objectifs : Structurer une méde…

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Sentinelle N° 41 – 1er au 15 janvier 2011

16 janvier 2011

Année 2011 • Intégrales • Sentinelle

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SSI – Condition d’emploi et de formation

16 janvier 2011

Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle

L’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hau…

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Protection des travailleurs en milieu hyperbare

16 janvier 2011

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Les conditions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ont été précisées par un décret complétant le code du travail. Sont notamment concernées les activités médical…

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Représentants des usagers – Demande d’agrément

16 janvier 2011

Divers (Formation obligatoire, Habilitation, Agrément, UNAASS, CRSA et CNSA) • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Le décret fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a été modifié : Concernant la dema…

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Patients de l’union européenne

16 janvier 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Patient étranger • Sentinelle

La libre circulation des patients au sein de l’Union européenne nécessite la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale. Afin d’expliciter les règlements communautaires sur ce point, une…

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