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Parcours professionnels dans la fonction publique (Incontournable)

16 août 2009

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une nouvelle loi applicable aux trois fonctions publiques vise à faciliter les recrutements par l’Administration et à encourager la diversification des parcours professionnels des fonctionnaires. Conc…

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Sentinelle N° 6 – 16 au 31 juillet 2009

02 août 2009

Année 2009 • Intégrales • Sentinelle

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Cas particuliers d’accès au dossier patient (Incontournable)

02 août 2009

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Les règles d’accès aux informations relatives à un patient par des tiers sont aujourd’hui clairement établies dans la plupart des situations. Toutefois, restent certains cas où l’application du…

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Sentinelle N° 5 – 1er au 15 juillet 2009

16 juillet 2009

Année 2009 • Intégrales • Sentinelle

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Enfants nés sans vie – Clarifications ministérielles (Incontournable)

15 juillet 2009

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Depuis février 2008, un flou certain régnait sur la qualification « d’enfant né sans vie », d’abord introduit par un commentaire de la Cour de cassation, puis non dissipé malgré la nouvelle…

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Indemnité d’activité sectorielle et de liaison en psychiatrie (Incontournable)

15 juillet 2009

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Les personnels enseignants et hospitaliers des disciplines psychiatrie d’adultes et pédopsychiatrie peuvent bénéficier d’une indemnité de 401,99 euros bruts mensuels visant le développement du travail…

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Sentinelle N° 4 – 16 au 30 juin 2009

01 juillet 2009

Année 2009 • Intégrales • Sentinelle

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Focus N°2 – Juillet 2009 – Sortie du fait d’un refus global de soins V2

30 juin 2009

Droits des patients • Focus

Téléchargez l’article Depuis la loi du 4 mars 2002, le patient est au cœur de la décision médicale. Dès qu’il en a la capacité (physique, mentale et juridique), le patient doit autoriser les soins. Le…

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Recours abusif à l’intérim : compétence du juge pour requalifier les missions en CDI (Incontournable)

30 juin 2009

RH - Fonction Publique • Sentinelle

A l'occasion d'un contentieux opposant un intérimaire à un employeur public (ministère de la défense), le Tribunal des conflits rappelle les principales règles applicables en cas de recours à…

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