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Date de publication :

Etablissements de santé – Plan blanc – Guide d’aide à la préparation du volet numérique

30 juin 2023

Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

Une note d’information du 15 juin 2023 informe les établissements de santé de la publication d’un guide d’aide à la préparation au volet numérique du plan blanc, pour l’élaboration d’un plan de répons…

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Agrément associations d’usagers

30 juin 2023

Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par arrêté du 22 juin 2023 est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans pour : L’association des personnes de petite taille La fédération des aveugles et amblyopes de France. De plus, est r…

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ESSMS – Instruction M22 – Mise à jour du plan comptable

30 juin 2023

Comptabilité • Plan comptable • Sentinelle

Une instruction en date du 6 juin 2023 présente les principales évolutions du plan comptable M22 applicables à compter du 1er janvier 2023, conformément à l’arrêté du 15 décembre 2022 (cf. Sentinelle…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

30 juin 2023

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Etablissements de santé – Campagne budgétaire et tarifaire – 2023

30 juin 2023

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Une circulaire en date du 6 juin 2023 met en œuvre la première délégation de crédit de 29.5 Md€, dans le cadre de la campagne budgétaire et tarifaire 2023 des établissements de santé. Celle-ci rappell…

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Régime de responsabilité des gestionnaires publics – Procédure – Mise en cohérence

30 juin 2023

Etablissements • Sentinelle

Une ordonnance en date du 23 mars 2002 a posé le nouveau cadre rénové de responsabilité des gestionnaires publics, régime commun aux ordonnateurs et aux comptables, permettant des poursuites pour les…

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Médicaments en association de traitement – Modalités d’autorisation- Remboursement

29 juin 2023

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Un décret du 27 juin 2023 pris sur la base de l’article 59 de la loi 2021-1754 du 23  décembre 2021 de financement de la sécurité sociale (Cf. sentinelle n° 304) précise les modalités d’autorisat…

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Point d’indice – Revalorisation

29 juin 2023

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret du 28 juin 2023 vient augmenter la valeur du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2023 de 1.5%. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi por…

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Médicaments agréés – Service public

27 juin 2023

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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