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Exercice du droit syndical – Modifications (mai 2012)

20 mai 2012

Exercice du droit syndical • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 traitant de l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière a subi des modifications dont les principales sont exposées ci-après. Tout d’abord c…

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Praticiens hors UE

20 mai 2012

Praticiens hors UE • Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle

La loi n° 2012-157 du 1er février 2012 (Sentinelle n° 67) permet à certains professionnels de santé (médecins, chirurgiens dentistes, pharmaciens, sage-femme) titulaires d’un diplôme obtenu hors de l’…

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N°73 du 1er au 15 mai 2012

17 mai 2012

Année 2012 • Intégrales • Sentinelle

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Emplois de direction – Divers (mai 2012)

15 mai 2012

Année 2012 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Divers textes traitent des emplois de direction des établissements sanitaires et médico-sociaux.   Concernant la retenue pour pension Les textes prévoient que concernant les emplois de directeur…

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Insuffisance rénale chronique terminale – Gestion du risque

08 mai 2012

Gestion du risque • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

Une instruction traite du programme de gestion du risque sur l'insuffisance rénale chronique terminale et fournit donc d'une part une proposition d'offre cible, déclinée régionalement et d…

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Emplois fonctionnels – Nouvelles dispositions

06 mai 2012

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général

Plusieurs textes traitent des emplois fonctionnels et modifient notamment le décret n° 2005-922 du 2 août 2005. Tout d’abord, il existe désormais trois groupes d’emplois fonctionnels différents, le gr…

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Dernières réformes statutaires – Mise en œuvre

06 mai 2012

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Une instruction revient sur l’application du protocole du 2 février 2010 à l’origine notamment des décrets concernant l’intégration dans la catégorie A des infirmiers et des professions médicales (Sen…

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FICHCOMP – Médicaments ATU

06 mai 2012

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Sécurité sanitaire

A partir de 2012, l’ensemble des médicaments sous ATU ou ayant bénéficié d’une ATU et en attente de financement définitif seront suivis via l’outil FICHCOMP par la DGOS. Cela permettra le remboursemen…

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ANSM – Décret d’application

06 mai 2012

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Sécurité sanitaire

Suite à la mise en place de l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) en lieu et place de l’Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (AFSSAPS ; voir Sentinelle n°…

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