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Date de publication :

Expérimentation – Sécurité du médicament

18 avril 2012

Médicaments - Produits de santé • Qualité de la prise en charge médicamenteuse • Sentinelle

La loi n° 2011-2012 (voir Sentinelle n° 64) relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, a prévu à titre expérimental à compter du 1er avril 2012 et jusqu’…

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Dispositifs de recrutement diplôme extra communautaire

18 avril 2012

Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle

Une circulaire du 15 mai 2007 permet aux  personnes de nationalité française ou communautaire, aux conjoints de ressortissants français ou communautaires et aux réfugiés politiques : d’être autor…

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Techniciens de laboratoire – Prélèvement sanguin

18 avril 2012

Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle • Techniciens de laboratoire

Un décret est intervenu afin notamment de mettre en cohérence certaines dispositions relatives aux techniciens de laboratoires qui depuis l’ordonnance 2010-49 relative à la biologie médicale (voir Sen…

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GIPA – Eléments de calcul

18 avril 2012

GIPA • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Depuis 2008 (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008), une indemnité de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » est versée par les établissements publics à certains agents afin de compenser u…

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Substance vénéneuse – Classement (mars 2012)

18 avril 2012

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

Plusieurs substances ont été ajoutées à la liste I des substances vénéneuses et ce quelque soit leur forme (exemple : apixaban). Cette dernière comprend les substances ou préparations, et les méd…

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Dotations régionales 2012 (avril 2012)

18 avril 2012

Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle

Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités…

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HAS – Guide auto-évaluation des programmes d’ETP

18 avril 2012

HAS • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié un guide visant à faciliter la réalisation de l’auto-évaluation annuelle relative à la mise en place du programme d’éducation thérapeutique du patient. En eff…

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Campagne tarifaire 2012 – Grandes lignes (avril 2012)

18 avril 2012

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2012

Une circulaire détaille la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé. Ce document aborde les orientations financières relatives aux ressources d’assurance maladie des établissements de santé…

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Campagne tarifaire 2012 – Orientations (avril 2012)

18 avril 2012

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2012

Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. L’ONDAM médico-socia…

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