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N°65 du 1er au 15 janvier 2012

19 janvier 2012

Année 2012 • Intégrales • Sentinelle

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Risques professionnels – Document unique

19 janvier 2012

RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Dans le cadre de l’accord sur la santé et le travail dans la fonction publique signé le 20 novembre 2009, les employeurs publics se sont engagés à mettre en œuvre une politique renouvelée en matière d…

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Législation sociale

19 janvier 2012

Médicaments - Produits de santé • Participation de l'assuré • Sentinelle

Le code de la sécurité sociale a été complété en ce qui concerne la procédure à suivre pour fixer le taux de participation de l’assuré. Aussi, si dans un délai de deux mois à compter de la parution d…

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Pilotage de l’activité – Guide

19 janvier 2012

Organisation de la santé • Sentinelle • T2A

Une circulaire prévoit en son annexe le guide méthodologique sur le pilotage de l’activité des établissements de santé édité par la direction générale de l’offre de soins. La démarche repose sur cinq…

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Biologie médicale – Accord préalable – Formulaire

19 janvier 2012

Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle

Pour certains actes de biologie médicale une demande préalable de prise en charge est nécessaire. Dans ce cadre, le formulaire  « Demande d'accord préalable – nomenclature des actes de biolog…

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DADS – Catégories d’informations à transférer

19 janvier 2012

DADS • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté fixe les catégories d’informations que les destinataires des déclarations annuelles de données sociales (DADS) sont habilités à recevoir dans le cadre de leurs missions. Ce texte s’applique…

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Infirmiers – Renouvellement de contraceptifs

19 janvier 2012

Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle

Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, les infirmiers ont la compétence pour procéder au renouvellement des prescriptions de moins d’un an de certains contraceptifs oraux (voir article L4311-1 alinéa…

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Personnes âgées – Prestations d’hébergement (janvier 2012)

19 janvier 2012

EHPAD • Financements • Sentinelle

Pour les établissements accueillant des personnes âgées mentionnés à l’article L 342-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) : lorsqu’ils ne sont pas habilités à recevoir des bénéfic…

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EHESP – Cycle de formation des élèves AAH

19 janvier 2012

AAH • Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté détermine le contenu et les modalités du cycle de formation des élèves AAH ainsi que leur évaluation. Sont notamment précisées : La durée du cycle de formation (8 mois d’enseignements t…

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