Publications
Achats - Marchés publics
Marchés publics de services juridiques – Fiche DAJ
Le ministère de l'Economie propose aux acheteurs publics une nouvelle fiche technique relative aux marchés publics de services juridiques. La Direction des affaires juridiques (DAJ)…
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Réseau des acheteurs hospitaliers – Convention constitutive
Un arrêté du 13 juin 2017, publié au JORF du 29 juin, vient approuver les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Réseau des acheteurs hospitaliers déno…
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La fonction Achat des GHT – Guide méthodologique
La DGOS a mis en ligne le 6 juin 2017, sur le site du Ministère, la version définitive du Guide méthodologique de la Fonction Achat des GHT. Ce guide de plus de 200 pages s’articule autour de 4 chapit…
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Profils d’acheteurs – Fonctionnalités, exigences minimales données mises à disposition
Deux arrêtés du 14 avril 2017, applicables à la fois aux acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux autorités concédantes soumises à l'ordonnance n° 201…
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Décret relatif aux marchés publics – Modifications
Afin de prendre en compte les modifications législatives intervenues au titre des lois n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et…
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Facturation électronique – Mis en œuvre
L’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique (Voir Sentinelle n° 124) a prévu : La généralisation, à compter du 1er janvier 2017, aux collectivités…
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Réforme – Conseils aux acheteurs
Suite à la réforme du code des marchés publics résultant notamment du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministre de l’économie et de…
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Contrôle de légalité – ARS – Marché Public
Par les articles L. 1431-2, L. 6143-4 et L. 6145-1 et suivants du code de la santé publique, le législateur a défini les modalités d'exercice, par l'Agence Régionale de Santé (ARS), de son con…
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Accès aux pièces du marché – Secret industriel et commercial
Dans cette affaire opposant Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH) et le centre Hospitalier de Perpignan, le Conseil d’Etat clarifie les règles en matière de communication des pièce…
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