Publications
Comptabilité
Services autonomie à domicile (SAD) – Forfait global de soins – Forfait national par place autorisé
En application de l’article L. 314-2-3 du code de l’action sociale et des familles, le directeur général de l’agence régional de santé (ARS) fixe le montant du forfait global de soins versé au titre d…
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Participation des médecins libéraux à la permanence des soins en établissements de santé – Indemnisation
Les conditions d’indemnisation des médecins libéraux qui participent à la permanence des soins dans les établissements de santé sont fixées par un arrêté du 18 juin 2013 (cf. Sentinelle n° 101). Dans…
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Télésurveillance – Montant forfaitaire – Forfaits techniques – Défibrillateur
Un arrêté du 30 juin 2025 vient réviser l’arrêté du 13 mars 2025 (cf. Sentinelle n° 382) afin de modifier le forfait technique assurant la rémunération de l’exploitant MEDTRONIC ou du distributeur au…
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Psychiatrie- Recueil et traitement des données d’activités médicales – Guide
Un arrêté du 23 décembre 2016 a défini les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales des établissements de santé ayant une activité en psychiatrie (Cf. Sentinelle n° 184)…
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SSIAD – Forfait global de soins – Montants forfaitaires et taux de revalorisation
Un arrêté du 28 mai 2025 vient fixer pour l’année 2025, les montants forfaitaires et le taux de revalorisation des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les pers…
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EHPAD – Forfait global soins – Valeur du point 2025 – Modification
Un arrêté en date du 28 mai 2025 vient modifier les valeurs annuelles du point mentionnées à l’article R. 314-162 du CASF, fixées initialement par l’arrêté du 2 juin 2022 (Cf. sentinelle n°315) comme…
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Forfait journalier Transport- Accueil de jour- Exercice 2024
Un arrêté du 28 mai 2025 fixe notamment, pour l’exercice 2024 les plafonds, pris en charge par l’assurance maladie, des forfaits journaliers des transports entre le domicile et l’établissement des per…
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Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social – Actualisation
Un arrêté en date du 22 avril 2025 vient actualiser l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (Cf. Sentinelle n°239 et 36…
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Centre de santé – Certification des comptes
Un décret en date du 13 mai 2025 vient préciser les catégories de gestionnaires d’un centre de santé soumis à certification des comptes, à compter de l’exercice 2025. Ainsi, sous réserve d’un montant…
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