Publications
Comptabilité
Contrôle T2A – Priorités nationales – Activité 2023
Après 4 années d’interruption du fait de la crise sanitaire de la COVID 19, les contrôles externes de la tarification à l’activité reprennent en 2024. Une instruction du 28 octobre 2024, opposable, id…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Un arrêté du 19 septembre 2024 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes.…
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PMSI – Recueil et traitement des données d’activité médicale – MCO & HAD
Ont été publiés au bulletin officiel en date des 1er août 2024 et du 18 juillet 2024 : Un guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturat…
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PMSI – Recueil et traitement des données d’activité médicale – Psychiatrie et SMR
Ont été publiés au bulletin officiel en date des 4 et 5 juillet 2024 : Un guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins méd…
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Statistique – Classification – CIM 10
A été publié au Bulletin officiel Santé, la classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10 FR), dans sa 10ème révision, utilisée par le PMSI pour le…
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Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social – Actualisation
Un arrêté en date du 29 mai 2024 vient actualiser l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (Cf. Sentinelle n°239). Ainsi…
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Catalogue des actes de rééducation et réadaptation (CSARR)
A été publié au Bulletin officiel Santé, le catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation, constituant l’annexe V prévu à l’arrêté du 27 décembre 2023. Ce catalogue est destiné à décri…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Deux arrêtés du 29 mars 2024 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes.…
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FIDES – Liste des établissements concernés
Deux arrêtés du 1er mars 2024 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes…
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