Publications
Comptabilité
SSIAD – Forfait global de soins – Montants forfaitaires et taux de revalorisation
Un arrêté du 28 mai 2025 vient fixer pour l’année 2025, les montants forfaitaires et le taux de revalorisation des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les pers…
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EHPAD – Forfait global soins – Valeur du point 2025 – Modification
Un arrêté en date du 28 mai 2025 vient modifier les valeurs annuelles du point mentionnées à l’article R. 314-162 du CASF, fixées initialement par l’arrêté du 2 juin 2022 (Cf. sentinelle n°315) comme…
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Forfait journalier Transport- Accueil de jour- Exercice 2024
Un arrêté du 28 mai 2025 fixe notamment, pour l’exercice 2024 les plafonds, pris en charge par l’assurance maladie, des forfaits journaliers des transports entre le domicile et l’établissement des per…
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Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social – Actualisation
Un arrêté en date du 22 avril 2025 vient actualiser l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (Cf. Sentinelle n°239 et 36…
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Centre de santé – Certification des comptes
Un décret en date du 13 mai 2025 vient préciser les catégories de gestionnaires d’un centre de santé soumis à certification des comptes, à compter de l’exercice 2025. Ainsi, sous réserve d’un montant…
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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfaits techniques
Un arrêté en date du 13 mars 2025 vient réviser l’arrêté du 16 mai 2023 modifié (Cf. Sentinelle n°338, 356, 358, 372 et 378) afin de modifier à compter du 1er avril 2025 certains forfaits techniques a…
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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfaits techniques
Un arrêté en date du 17 janvier 2025 vient réviser l’arrêté du 16 mai 2023 modifié (Cf. Sentinelle n°338, 356, 358 et 372) relatifs à plusieurs prises en charge de télésurveillance, en supprimant la n…
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Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Privés – M22
Un arrêté en date du 27 décembre 2024 vient préciser le plan comptable applicable aux ESSMS privés, au 1er janvier 2025. Ce plan comptable est présenté en annexe. Arrêté du 27 décembre 2024 relatif au…
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Evolution du plan comptable – Etablissements et services médico-sociaux – Publics – M22
Un arrêté en date du 27 décembre 2024 fait évoluer le plan comptable M22, au 1er janvier 2025. Le tome I de l’instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable est ainsi modifié. Ar…
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