Publications
Comptabilité - Finances
Établissements de santé – Délais de paiement – ARS
Par une instruction du 7 août 2026, les ARS sont chargées de mettre en place un suivi renforcé des établissements présentant les délais de paiement les plus dégradés. L’objectif affiché est de respect…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Recouvrement – Patients non assurés sociaux en France – Factures liées aux soins
Une instruction du 6 août 2026 détaille les organisations à mettre en place au sein des établissements de santé pour assurer un meilleur recouvrement des factures liées aux soins délivrés aux patients…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dépenses d’investissement et de fonctionnement – UHSA – Répartition
Par un arrêté du 10 juillet 2026, sont fixées les modalités de répartition ou d’aides en capital afin de financer les dépenses réalisées pour la construction d’une unité hospitalière spécialement amén…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Régulation médicale téléphonique – Rémunération
Par un décret du 7 juillet 2026, il est prévu que la rémunération des médecins assurant la régulation médicale téléphonique de l’accès à la permanence des soins ambulatoires soit prise en charge par l…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Forfait journalier transport – Accueil de jour – Exercice 2026
Un arrêté du 9 juin 2026 fixe, pour l’exercice 2026, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements et des services qui accu…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Classification commune des actes médicaux descriptive à usage PMSI (CCAM)
A été publié au Bulletin officiel Santé, la classification commune des actes médicaux descriptive à usage PMSI, constituant l’annexe II de plusieurs arrêtés. Cette classification est l’outil qui doit…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Statistique – Classification – CIM 10
A été publié au Bulletin officiel Santé, la classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10 FR), dans sa 10ème révision, utilisée par le PMSI pour le…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Facturation hospitalière – Guide de la DGOS – Première partie
Le 9 avril 2026, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié la première partie de sa mise à jour du guide du parcours patient et de facturation des soins en établissement de santé. Sont…
Réservé aux abonnés Sentinelle
TVA – Livraison à soi-même (LASM) – VEFA
Dans un rescrit publié au BOFiP le 28 janvier 2026, l’administration fiscale précise les règles applicables en matière de TVA dans le cadre d’une livraison à soi-même (LASM), notamment lorsque l’opéra…
Réservé aux abonnés Sentinelle