Publications
Comptabilité
Plan Comptable M 22 – Etablissements et services publics sociaux et médico-sociaux – Actualisation (décembre 2017)
Le plan comptable des établissements publics sociaux et médico-sociaux a été mis à jour par un arrêté du 19 décembre 2017, qui abroge dans le même temps celui du 22 décembre 2016 (Sentinelle n° 184).…
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Compte financier des établissements publics de santé – Cadre de présentation (décembre 2017)
Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe I et II de l’arrêté du 11 décembre 201…
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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2017)
Un arrêté du 7 décembre 2017 vient modifier les arrêtés du 16 juin 2014 (Sentinelle n° 125) et du 19 décembre 2014 (Sentinelle n° 136) en procédant à une nouvelle actualisation de l’instruction budgét…
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Plan Comptable – Etablissements privés médico-sociaux – Actualisation (décembre 2017)
Le plan comptable des établissements privés sociaux et médico-sociaux a été mis à jour par un arrêté du 19 décembre 2017. Ainsi figure en annexe de cet arrêté la liste des comptes obligatoirement…
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EHPAD – Frais d’hébergement – Aide sociale- Obligation alimentaire
Suite à une décision de la commission centrale d’aide sociale du Pas de Calais fixant le montant de l’aide sociale pour un résident d’EHPAD mais aussi le montant de la participation des obligés alimen…
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Fonctions mutualisées des GHT – Contribution des établissements parties au groupement
L’article R 6145-12 du code de la santé publique, dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2017, prévoit que : pour les établissements supports de GHT, les opérations concernant les fo…
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ESMS – Transmission dématérialisée des documents budgétaires
L’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositi…
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Majeurs protégés sous tutelle privée – Gestion des fonds par le comptable public
Dans une question adressée en 2015 et renouvelée en 2017, une députée a attiré l’attention du Garde des Sceaux sur les difficultés rencontrées pour la gestion de leurs fonds par les majeurs protégés s…
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Conservation des pièces comptables par l’ordonnateur – Mesures de simplification
Mis en ligne le 3 août 2017, un document émanant du Service Interministériel des Archives de France (SIAF) et de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) propose la mise en plac…
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