Publications
Comptabilité
ESMS sous CPOM – Affectation des résultats et modulation des tarifs
Un décret du 27 juin 2018, pris pour l’application de l'article 89 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 et de l'article 70 de la loi…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par trois décisions de l'UNCAM publiées en juin 2018 : Décision du 24 janvier 2018 publiée au JORF…
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Prélèvement à la source – Conditions de mise en œuvre par les établissements publics
Dans la perspective de la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, une instruction de la direction générale des finances publiques du 6 juin 2018 vient préciser les actions et dif…
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Soins MCO délivrés aux patients écroués – Circuit de facturation (mai 2018)
L’article 55 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 modifie les circuits de financement des soins aux personnes écrouées, qu’elles soient incarcérées ou en aménagement de peine. Il…
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Transmission des données d’activité et versement des ressources des établissements de santé (2018)
L'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 16…
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Biologie médicale – Anatomopathologie – Hors nomenclatures – MIG
Par une instruction du 16 avril 2018 sont clarifiées les règles de financement des examens de biologie médicale et des actes d’anatomie et cytologie pathologique hors nomenclatures éligibles au financ…
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Taux de contribution financière CNG 2018
Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Cent…
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Transports inter-établissement – Prise en Charge
Par une note d’information en date du 19 mars 2018, la DGOS est venu modifier les dispositions relatives aux transports inter- établissements visés par la circulaire du 27 juin 2013 et a précisé les m…
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Coefficient de reprise des allégements fiscaux – Etablissements privé ex-OQN
Une instruction de la DGOS du 12 mars 2018, mise en ligne le 15 mars 2018, vient préciser les modalités d’application dans les établissements privés ex-OQN des coefficients suivants et ce à compt…
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