Publications
Comptabilité
Indemnité d’engagement de service public exclusif – Montant – Contrat type
Plusieurs arrêtés viennent modifier le montant de l'indemnité d'engagement de service public exclusif ainsi que le contrat type d’engagement de service public exclusif (en annexe de chacun des…
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Générique – Taux de prescription 2017
Conformément à l’article L.162-30-2 du code de la sécurité sociale, l'Etat arrête, chaque année, un taux prévisionnel de prescription, par les professionnels de santé exerçant au sein des établiss…
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Contribution des établissements de la FPH au Fonds pour l’Emploi Hospitalier
Le décret 2016-1942 du 28 décembre 2016 fixe à 0,8% à compter du 1er janvier 2017 le taux de la contribution au fonds pour l'emploi hospitalier des établissements énumérés à l'article 2 de la…
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Budget des ESMS – Groupes fonctionnels
Un arrêté du 27 décembre 2016 procède à quelques ajustements dans la liste des comptes composant les différents groupes fonctionnels des budgets et décisions modificatives des ESMS. Arrêté du 27…
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Mandatement – Pièces justificatives – Contrôle allégé
Par un décret du 19 décembre 2016, la liste des pièces justificatives devant être produites par l’ordonnateur aux comptables publiques dans le cadre du mandatement d’une dépense et en applicatio…
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Plan Comptable M 22 – Etablissements et services publics sociaux et médico-sociaux – Actualisation (décembre 2016)
Le plan comptable des établissements publics sociaux et médico-sociaux et notamment les EHPAD est mis à jour par un arrêté du 22 décembre 2016, publié au JORF du 30 décembre 2016. Cette nouvelle…
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Plan Comptable – Etablissements privés médico-sociaux – Actualisation (décembre 2016)
Le plan comptable des établissements privés sociaux et médico-sociaux et notamment les EHPAD est mis à jour par un arrêté du 22 décembre 2016. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice…
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Encadrement des dépenses de transports 2017
En application de l’article R 322-11 du code de la sécurité sociale, le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transport résultant de prescriptions médicales effectuées en établissement de sant…
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Etablissements médico-sociaux – Règles financières
Le présent le décret est pris pour l'application de l'article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et de l'article…
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