Publications
Comptabilité
Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2016)
Un arrêté du 23 décembre 2016 vient modifier les arrêtés du 16 juin 2014 (Sentinelle n° 125) et du 19 décembre 2014 (Sentinelle n° 136) en procédant à une nouvelle actualisation de l’instruction budgé…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Virement – Traitement automatisé de données à caractère personnel
Par un arrêté du 6 octobre 2016 est créé un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Règlement magnétique Hopayra» (RMH) afin de conserver l’historique des virements effe…
Réservé aux abonnés Sentinelle
ESMS – Transmission dématérialisée des documents budgétaires (octobre 2016)
L’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositi…
Réservé aux abonnés Sentinelle
ESMS – Mise en place de l’EPRD – Instruction
Pour les EHPAD et les petites unités de vie, la loi du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement prévoit d’une part la signature d’un CPOM en substitution aux actuelles conventions…
Réservé aux abonnés Sentinelle
FIDES – Liste des établissements concernés (octobre 2016)
En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etude Nationale des Coûts (ENC) – Conditions de réalisation
Pris en application de l’article L 6113-11 du code de la santé publique, un décret du 28 septembre 2016 vient préciser d’une part le champ d’application des études nationales de coûts de prise en char…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Gestion de fait – Groupement de coopération sanitaire
Dans un arrêt du 28 septembre 2016, Le Conseil d’Etat a confirmé en cassation l’arrêt de la Cour des Comptes du 24 septembre 2014 ayant déclaré conjointement et solidairement, les directeurs d’un Cent…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Conventions de mandat – Modalités comptables
La présente instruction a pour objet de préciser les modalités comptables et financières permettant notamment aux établissements publics et groupements d’intérêt public nationaux de confier, par conve…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Prescriptions hospitalières exécutées en ville – CAQOS
Une instruction du 22 juillet 2016 à destination des ARS et des organismes locaux d’assurance maladie, mise en ligne le 2 septembre, vient préciser, pour l’année 2016, les modalités de déclinaison rég…
Réservé aux abonnés Sentinelle