Publications
Comptabilité
Facturation des prestations pour exigence particulière du patient – Guide pratique
Un guide pratique a été publié par voie d’instruction par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) sur le sujet de la facturation des prestations pour exigence particulière du patient. Ce guid…
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Facturation des soins urgents
Une instruction du 13 mars 2015 précise le circuit de facturation des soins urgents suite aux modifications des conditions de prise en charge issus de la loi de financement pour la sécurité sociale po…
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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (mars 2015)
Un arrêté publié au JORF du 17 mars 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de p…
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Liste des dépenses payables sans ordonnancement préalable ou avant service fait
Par arrêté en date du 16 février 2015 a été fixée la liste des dépenses pouvant être payées par le comptable public sans ordonnancement préalable de l’ordonnance ou avant service fait. En ce qui conce…
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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (février 2015)
Deux arrêtés publiés au JORF du 6 février 2015 procèdent à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en ter…
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Montant de la contribution EHESP 2015
Chaque année, les établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (école des hautes études en santé publique). Pour 2015, la contribution est maintenue à 58,12…
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Facturation individuelle – Généralisation
Plusieurs textes concernant la mise en œuvre généralisée de la facturation individuelle des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif ont été publiés au…
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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (janvier 2015)
En complément de l’arrêté du 19 décembre 2014 publié au JORF du 27 décembre 2014 (voir Sentinelle n°136), une nouvelle actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements pu…
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Certification des comptes – Mise à disposition des documents au certificateur
Le calendrier de mise à disposition du certificateur des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes est fixé en…
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