Publications
Comptabilité
Plan comptable M 22 – Actualisation (décembre 2014)
Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 11 décembre 2014. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2015 et remplace l'annexe 4 du tome I de l'instruction budgétaire…
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Compte financier des EPS – Cadre de présentation (décembre 2014)
Le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé est défini en annexe I et II de l’arrêté du 15 décembre 2014 qui abroge ainsi l’arrêté du 31 décembre 2013. Arr…
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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Modifications (décembre 2014)
Un arrêté du 19 décembre 2014 modifie les tomes I et II de l’instruction budgétaire et comptable M 21 ainsi que les annexes Ces modifications sont applicables à compter du 1er janvier 2015. L'arrê…
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ESMS privés – Plan Comptable – Actualisation (décembre 2014)
A l’instar du plan comptable M 22, le plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux a été actualisé par arrêté du 11 décembre 2014. Cet arrêté comporte en a…
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ESMS – Compte Administratif – Cadre de présentation
Le cadre de présentation du compte administratif des organismes gestionnaires et des établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à l'obligation de transmission du compte administra…
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Taux de contribution financière CNG 2014
Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Cent…
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Budget – Droit d’option tarifaire – Circulaire faisant grief
Le (SYNERPA) rejoint par la FEHAP, la FNAQPA, l’AD-PA, la FNADEPA ont exercé devant le Conseil d’Etat un recours pour excès de pouvoir (REP) à l’encontre de deux circulaires : circula…
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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (octobre 2014)
L’association Hôpital Foch est inscrite sur la liste des établissements qui débutent au 1er octobre 2014 l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux cais…
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Certification des comptes – Liste des établissements publics de santé – Exercice 2015
Un arrêté interministériel du 1er août 2014 fixe la liste des établissements qui sont soumis à la certification de leurs comptes à compter de l’exercice 2015. 18 Centres Hospitaliers Universitaires et…
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