Publications
Comptabilité
Exonération du versement Transport – Associations et fondations reconnues d’utilité publique
L’article 17 de la loi de finances rectificatives pour 2014 est venu compléter les articles L 2333-64 et L 2531-2 du code général des collectivités territoriales en ce qu’ils fixent les conditions d’e…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Actualisation – Plan comptable M22 (juillet 2014)
La présente instruction a pour objet de présenter les principales évolutions du plan comptable M22 introduites par l'arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable M22 applicable aux établis…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Nouveau Plan comptable M 22 – Instruction (mai 2014)
Des explications et des précisions concernant la nouvelle version du plan comptable M22 applicable au 1er janvier 2014 telle que prévue par l’arrêté du 17 décembre 2013 (voir Sentinelle n°112) ont été…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Facturation individuelle – modalités calendaires de la généralisation
La facturation individuelle prévue par la LFSS 2004, permet aux établissements de santé d'adresser directement à l'assurance maladie obligatoire, pour chaque épisode de soins, une facture dest…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (juillet 2014)
Le Centre Hospitalier Universitaire de Rambouillet est inscrit sur la liste des établissements qui débutent au 1er juillet 2014 l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soin…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (juillet 2014)
Un arrêté du 16 juin 2014 publie les tomes I et II de l’instruction budgétaire et comptable M 21 applicable aux établissements publics de santé et par conséquent abroge l’arrêté du 30 octobre 2006. Ce…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Paiement en ligne des frais d’hospitalisation
Depuis 2010, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) propose aux collectivités territoriales un dispositif leur permettant d’encaisser en ligne les recettes publiques. Le Comité Intermini…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Contribution sociale de solidarité des sociétés – Téléprocédure
Un arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre des affaires sociales homologue la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de l…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Déploiement de la facturation individuelle (FIDES) et du protocole d’échange standard PES V2
Une instruction interministérielle DGOS – Direction générale des Finances Publiques explicite les modalités de déploiement des deux dispositifs FIDES et PES V2 qui doivent permettre une dématérialisat…
Réservé aux abonnés Sentinelle
