Publications
Comptabilité
Compte financier – Modifications (janvier 2014)
Les modalités et le cadre du compte financier des établissements publics de santé, présenté chaque année à la clôture de l’exercice, sont arrêtés par les ministres du budget, de la santé et de la sécu…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Créances Hospitalières – Assurance complémentaire – Compétence
A l’occasion de la contestation d’un commandement de payer signifié par un établissement de santé public à une société gestionnaire du bénéfice du tiers payant pour le compte d'organismes d'as…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Groupe fonctionnel – Modification
L'arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles est modifié. Aussi, dans le gr…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Certification des comptes des établissements publics de santé (janvier 2014)
En application de la loi HPST instaurant une certification des comptes des établissements publics de santé (EPS), les modalités de la mise en œuvre de ce dispositif sont définies par deux décrets du 2…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Actualisation du plan comptable M. 22 (décembre 2013)
Le plan comptable M 22 est mis à jour par deux arrêtés du 17 décembre 2013. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2014 et remplace l'annexe 4 du tome I de l'instruction bu…
Réservé aux abonnés Sentinelle
EHPAD – Ratios d’analyse des dépenses de soins
Afin de poursuivre la démarche initiée en 2012 d’analyse des dépenses de soins en EHPAD, le ministère précise par voie de circulaire les huit ratios qui seront déployés pour 2013 : Ration 1 …
Réservé aux abonnés Sentinelle
Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (décembre 2013)
Trois nouveaux établissements sont inscrits sur la liste des établissements s’engageant dans le processus d’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux cai…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (novembre 2013)
Un établissement de santé privé à but non lucratif, l’association « Les Amis de Wallerstein » est placé sur la liste des établissements qui participent à l’expérimentation de la facturation…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Contribution 2013 au CNG
Le taux de contribution au CNG pour 2013 est fixé à 0,021 %, soit très légèrement supérieur à celui de 2012 : 0.02% (voir Sentinelle n° 88). Pour rappel, cette contribution est due par tous les é…
Réservé aux abonnés Sentinelle
