Publications
Comptabilité
Fiabilisation et certification des comptes – Auditabilité des systèmes d’information
En accompagnement des établissements publics de santé dans le projet de fiabilisation et de certification des comptes, la DGOS publie par voie de circulaire un guide méthodologique concernant la démar…
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EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (février 2013)
L’article R 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur établit un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un modèle…
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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (février 2013)
Six nouveaux établissements sont placés sur la liste des établissements qui participent à l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’ass…
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Reddition des comptes de gestion et financiers des EPS
Destinée principalement aux comptables publics, une instruction de la Direction Générale des Finances Publiques vient actualiser les dispositions concernant la reddition des comptes (financiers et de…
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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (janvier 2013)
Le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse est fixé sur la liste des établissements qui débutent au 1er janvier 2013 l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hosp…
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Actualisation de la nomenclature de l’EPRD (décembre 2012)
La nomenclature de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) telle qu’issue de l’arrêté du 17 octobre 2007 a été modifiée. Ces modifications sont applicables dès l’exercice 2013. Arrêté…
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Actualisation du plan comptable M. 22 (décembre 2012)
Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 24 décembre 2012. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2013. Le plan comptable tel que résultant de l’arrêté du 22 décembre 2011…
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Compte financier – Modifications (décembre 2012)
Les modalités et le cadre du compte financier des établissements publics de santé, présenté chaque année à la clôture de l’exercice, sont arrêtés par les ministres du budget, de la santé et de la sécu…
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Actualisation du plan comptable – EMS privés (décembre 2012)
Les établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (relevant du I de l’article L.312-1 du CASF) doivent appliquer un nouveau plan comptable à compter de l’exercice 2013. En conséquence la…
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