Publications
Comptabilité
Présentation EPRD 2012
A compter de 2012, le modèle de présentation des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements privés à but non lucratif qui ont été « admis à participer au ser…
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Modification – PGFP
Le plan global de financement pluriannuel applicables aux établissements privés à but non lucratif qui ont été admis à participer au service public hospitalier ou ayant opté pour la dotation globale d…
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Actualisation du plan comptable M. 22 – Circulaire (avril 2012)
Suite aux modifications du plan comptable M22 résultants de l’arrêté du 22 décembre 2011 (voir Sentinelle n° 64) qui sont applicables dès l’exercice 2012, une circulaire explique non seulement ces évo…
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Actualisation du plan comptable EMS privés (mars 2012)
Les établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (relevant du I de l’article 312-1 du CASF dont les EHPA) doivent appliquer un nouveau plan comptable à compter de l’exercice 2012. En co…
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Instruction – Reddition des comptes
L’instruction intéresse les établissements dont la gestion est confiée à un comptable public de la direction générale des finances publiques. Elle actualise les dispositions relatives à la reddition d…
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Taux de contribution financière EHESP pour 2012
La loi du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier mentionne que certains établissements de la fonction publique hospitalière et notamment les établissements publi…
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EPRD – Modifications
L’arrêté du 22 janvier 2008 relatif à la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses dans les établissements privés à but non lucratifs admis…
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EPRD – Nomenclature
La nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé est fixée réglementairement. L…
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Actualisation du plan comptable M. 22 (décembre 2011)
Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 30 décembre 2011. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2012. En conséquence, le plan comptable tel que résultant de l’arrêté du 3…
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