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Comptabilité

Délai de paiement des factures et indemnités de retard

01 mars 2011

Comptabilité • Facturation • Sentinelle

Une directive communautaire concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales a été adoptée. Les Etats membres ont à charge de la transposer en droit interne. Deux gr…

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Actualisation du plan comptable EMS privés (février 2011)

15 février 2011

Comptabilité • ESMS privés - Plan comptable • Plan comptable • Sentinelle

Les établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (relevant du I de l’article 312-1 du CASF dont les EHPA) doivent appliquer un nouveau plan comptable à compter de l’exercice 2011. En co…

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Actualisation de la nomenclature de l’EPRD (janvier 2011)

16 janvier 2011

Comptabilité • EPRD • Sentinelle

La nomenclature de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) telle qu’issue de l’arrêté du 17 octobre 2007 a été modifiée. Ces modifications sont applicables dès l’exercice 2011. Arrêté…

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Actualisation du plan comptable M. 22 (janvier 2011)

16 janvier 2011

Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle

Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 31 décembre 2010, applicable dès l’exercice 2011. Les « petits » établissements (d’au plus 100 lits et places) doivent désormais intégr…

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