Publications
Comptabilité
Retraitement des données comptables (2014)
Dans le cadre de la comptabilité analytique, l’article R 6145-7 du Code de la Santé publique impose au directeur des établissements publics de santé d’élaborer chaque année un tableau comportant le mo…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Certification des comptes des établissements publics de santé (mars 2014)
L’article R 6145-61-2 du code de la Santé publique institué par le décret 2013-1238 du 23 décembre 2013 (voir Sentinelle n°112) prévoit la publication d’un cahier des charges type permettant la mise e…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Indemnité de conseil des comptables des établissements publics (mars 2014)
Le décret n°2014-282 du 3 mars 2014 (voir Sentinelle n°117) a donné une base réglementaire actualisée aux missions de conseil et d’expertise des comptables publics de l’Etat exerçant les fonctions de…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements ex-hôpitaux locaux – Honoraires des praticiens libéraux
L’avenant n°8 à la convention médicale signé le 25 octobre 2012 et approuvé par l’arrêté du 29 novembre 2012 prévoit une majoration de 5€ par consultation ou visite effectuée auprès de pati…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Indemnité de conseil versée aux comptables publics (mars 2014)
En supprimant la qualification d’établissement public local pour les établissements publics de santé, la loi HPST avait en conséquence privé de base légale et réglementaire le versement de l’indeminté…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Comptable public – Gestion des fonds privés des patients et personnes hébergées
Suite à la parution du décret 2012-663 (Sentinelle n° 13) relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées, dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire, personne ou ser…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Montant de la contribution EHESP 2014
Chaque année, les établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (école des hautes études en santé publique). Pour 2014, la contribution est maintenue à 58,12…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Plan comptable – ESMS privés – Rectificatif (février 2014)
L’arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés médico-sociaux (voir Sentinelle n°112) fait l’objet d’un rectificatif en date du 1er févri…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Actualisation de la nomenclature EPRD
La nomenclature de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) telle qu’issue de l’arrêté du 17 octobre 2007 a été modifiée. Ces modifications sont applicables dès l’exercice 2014. Au-delà…
Réservé aux abonnés Sentinelle
