Publications
Comptabilité
Taux de contribution financière EHESP pour 2012
La loi du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier mentionne que certains établissements de la fonction publique hospitalière et notamment les établissements publi…
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EPRD – Modifications
L’arrêté du 22 janvier 2008 relatif à la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses dans les établissements privés à but non lucratifs admis…
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EPRD – Nomenclature
La nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé est fixée réglementairement. L…
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Actualisation du plan comptable M. 22 (décembre 2011)
Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 30 décembre 2011. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2012. En conséquence, le plan comptable tel que résultant de l’arrêté du 3…
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Actes d’engagement et crédits de paiement
Depuis la loi organique n° 2010-1380 du 13 novembre 2010, les crédits de paiement sont distingués des autorisations d’engagement et ce système remplace le mécanisme de gestion antérieure dit des envel…
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Expérimentation – Facturation individuelle (décembre 2011)
Dans le cadre de la mise en place de l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers (voir notamment Sentinelle n° 59), un arrêté fixe la liste des établissement…
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Etat comparatif – Modification des dates de transmission
Le directeur d’établissement public de santé doit établir, à l'issue du premier semestre et des deux trimestres suivants de l'exercice, un état comparatif de l'activité, des recettes et de…
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Fiabilisation des comptes – Guide
Une circulaire traite du lancement du projet de fiabilisation des comptes de l’ensemble des établissements publics de santé. Ce projet concerne tous les établissements publics sans exception et s’orga…
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Facturation individuelle – Procédure/Mise en œuvre
Dans la continuité de la mise en place de la tarification à l’activité, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu la mise en œuvre d’une expérimentation de la facturation individu…
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