Publications
Comptabilité
EPRD – Nomenclature
La nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé est fixée réglementairement. L…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Actualisation du plan comptable M. 22 (décembre 2011)
Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 30 décembre 2011. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2012. En conséquence, le plan comptable tel que résultant de l’arrêté du 3…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Actes d’engagement et crédits de paiement
Depuis la loi organique n° 2010-1380 du 13 novembre 2010, les crédits de paiement sont distingués des autorisations d’engagement et ce système remplace le mécanisme de gestion antérieure dit des envel…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Expérimentation – Facturation individuelle (décembre 2011)
Dans le cadre de la mise en place de l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers (voir notamment Sentinelle n° 59), un arrêté fixe la liste des établissement…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etat comparatif – Modification des dates de transmission (Incontournable)
Le directeur d’établissement public de santé doit établir, à l'issue du premier semestre et des deux trimestres suivants de l'exercice, un état comparatif de l'activité, des recettes et de…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Fiabilisation des comptes – Guide (Incontournable)
Une circulaire traite du lancement du projet de fiabilisation des comptes de l’ensemble des établissements publics de santé. Ce projet concerne tous les établissements publics sans exception et s’orga…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Facturation individuelle – Procédure/Mise en œuvre
Dans la continuité de la mise en place de la tarification à l’activité, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu la mise en œuvre d’une expérimentation de la facturation individu…
Réservé aux abonnés Sentinelle
EPRD – Décisions modificatives (octobre 2011)
Le code de la santé publique prévoit que l’EPRD (l’état des prévisions des recettes et des dépenses) peut faire l’objet de décisions modificatives en tant que besoin (article R 6145-10). Ces dispositi…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Retraitement des données comptables (2011)
Dans le cadre du retraitement des données comptables des établissements de santé antérieurement sous dotation globale (y compris les établissements privés mentionnés au b et c de l’article L 162-22-6…
Réservé aux abonnés Sentinelle