Publications
Droits des patients - Protection des usagers
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Gestion des décès15
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Covid 1920
Agrément associations d’usagers (avril 2019)
L’Association pour la ligue nationale contre l’obésité est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances hospitalières ou de santé publique. Par ailleurs, plusieurs…
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Conditions de séjour – Patient -Psychiatrie – Règles de vie
Afin de promouvoir les conditions d'hospitalisation en psychiatrie basées sur le respect des libertés aussi essentielles que celle d'aller et venir, d'utiliser son téléphone portable ou de…
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Modalités de soins en psychiatrie – Computation des délais
Les articles 640 à 642 du code de procédure civile, qui régissent la computation légale des délais de procédure, ne sont pas applicables à celle du délai prévu à l’article L. 3213-3 du code…
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Agrément associations d’usagers (février 2019)
L’Association Action contre les spondylarthropathies-France est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, plusieurs ag…
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Funérailles – Etranger – Loi applicable
Dans une décision en date du 19 septembre 2018, la Cour de Cassation a considéré que la liberté d’organiser ses funérailles ne relève pas de l’état des personnes mais des libertés individuelles et la…
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Agrément associations d’usagers (janvier 2019)
Trois associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : Initiative des malades atteintes de cancer gynécologiques (…
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Soins Sans consentement – Computation des délais – Examens périodiques (Incontournable)
Dans un arrêt en date du 21 novembre 2018, la Cour de Cassation est venue rappeler les mécanismes de computation des délais dans le cadre des soins sans consentement. Ainsi, elle précise que les…
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Agrément associations d’usagers (novembre 2018)
L’agrément national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique accordé à l’Association de défense et d'étude des personnes amputées (ADEPA) est renouvelé po…
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Agrément associations d’usagers (octobre 2018)
Trois associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : Association française de lutte contre l'endométriose (E…
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