Publications

Droits des patients - Protection des usagers

Agrément associations d’usagers (février 2019)

27 février 2019

L’Association Action contre les spondylarthropathies-France est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, plusieurs ag…

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Funérailles – Etranger – Loi applicable

30 janvier 2019

Dans une décision en date du 19 septembre 2018, la Cour de Cassation a considéré que la liberté d’organiser ses funérailles ne relève pas de l’état des personnes mais des libertés individuelles et la…

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Agrément associations d’usagers (janvier 2019)

30 janvier 2019

Trois associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : Initiative des malades atteintes de cancer gynécologiques (…

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Soins Sans consentement – Computation des délais – Examens périodiques (Incontournable)

14 décembre 2018

Dans un arrêt en date du 21 novembre 2018, la Cour de Cassation est venue rappeler les mécanismes de computation des délais dans le cadre des soins sans consentement. Ainsi, elle précise que  les…

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Agrément associations d’usagers (novembre 2018)

29 novembre 2018

L’agrément national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique accordé à l’Association de défense et d'étude des personnes amputées (ADEPA) est renouvelé po…

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Agrément associations d’usagers (octobre 2018)

14 octobre 2018

Trois associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : Association française de lutte contre l'endométriose (E…

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Label 2019 – « Droit des usagers de la santé » (Incontournable)

29 septembre 2018

Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de repérer les expériences ex…

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Information des patients sur les frais – Nouvelles obligations

14 juin 2018

Un arrêté du 30 mai 2018 publié au JORF du 8 juin vient préciser le contenu et les modalités de délivrance de l’information devant être délivrées aux patients en matière de frais et de traçabilité des…

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Agrément associations d’usagers (mai 2018)

14 juin 2018

Les associations France Lymphome espoir et LYM’P.A.C.T. sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, plusieurs agré…

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