Publications
Droits des patients - Protection des usagers
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Violences conjugales9
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Soins psychiatriques43
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Représentation des usagers103
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Recherche - Bioéthique7
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Qualité - Satisfaction - Label8
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Patient étranger6
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Mineur - Protection de l'enfant5
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Laïcité5
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Information - Accès au dossier médical - Secret médical51
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Indemnisation19
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Handicap6
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Gestion des décès15
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Fin de vie18
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EHPAD4
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Divers40
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Covid 1920
Information du patient – Chirurgie esthétique et dispositifs médicaux implantables
Un décret du 22 septembre 2015 vient modifier les dispositions du code de la santé publique relatives à l’information délivrée au patient d’une part préalablement à une intervention de chirurgie esthé…
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Agrément associations d’usagers (juillet 2015)
L’association française des intolérants au gluten a reçu l’agrément à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé. Arrêté du 30 jui…
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Violation du secret médical – Confidences – Sanction (Incontournable)
Dans un arrêt rendu le 17 juin 2015, le Conseil d’Etat réaffirme le caractère absolu du secret médical dans une espèce particulière du fait de relations amicales entre la patiente et le médecin.…
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Label 2015 « Droit des usagers de la santé »
Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de valoriser les « expér…
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Droit à la vie – Loi Léonetti – Fin de Vie (Incontournable)
Dans son arrêt rendu dans l’affaire Lambert et autres c/. France, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a dit, à la majorité, qu’il y a non-violation de l’article 2 (Droit à la vie) de la Conventio…
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Agrément associations d’usagers (mai 2015)
La Fédération française Sésame Autisme a reçu l’agrément à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé. Par ailleurs, deux agréments son…
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Accès au dossier médical – Moulage dentaire
Dans un avis en date du 5 mars 2015, la Commission d’accès aux documents administratifs ( CADA) a rappelé que l’article L1111-7 du code de la santé publique reconnaît le droit à toute personne d…
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Agrément associations d’usagers (avril 2015)
Une nouvelle association est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé : le Réseau vaccin Hépatite B (REVAHB). Arrêté du…
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Défaut d’information du patient – Soins sans consentement
Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de Cassation a clarifié la portée de l’obligation d’information posée à l’article L.3211-3 alinéa 2 lequel précise qu’« avant chaque décision prononçant le ma…
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