Publications
Droits des patients - Protection des usagers
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Covid 1920
Agrément associations d’usagers (mai 2015)
La Fédération française Sésame Autisme a reçu l’agrément à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé. Par ailleurs, deux agréments son…
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Accès au dossier médical – Moulage dentaire
Dans un avis en date du 5 mars 2015, la Commission d’accès aux documents administratifs ( CADA) a rappelé que l’article L1111-7 du code de la santé publique reconnaît le droit à toute personne d…
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Agrément associations d’usagers (avril 2015)
Une nouvelle association est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé : le Réseau vaccin Hépatite B (REVAHB). Arrêté du…
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Défaut d’information du patient – Soins sans consentement
Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de Cassation a clarifié la portée de l’obligation d’information posée à l’article L.3211-3 alinéa 2 lequel précise qu’« avant chaque décision prononçant le ma…
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Loi Léonetti – Interdiction de provoquer délibérément le décès
A l’occasion du recours en Cassation de l’urgentiste Nicolas Bonnemaison contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins qui a confirmé en appel, le 15 avril…
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Droit à l’information – Soins sans consentement
La Cour de Cassation a confirmé une ordonnance prononçant en 2013 la mainlevée immédiate d’une hospitalisation en soins psychiatriques pour péril imminent. Dans ce cadre, elle exige que l’information…
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Agrément associations d’usagers (décembre 2014)
Une nouvelles association d’usager est agréé à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers dans les instances hospitalières. Il s’agit de l’association d'aide aux victimes des accide…
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Soins à la demande d’un tiers – Identification de l’auteur de la décision (Incontournable)
Dans le cadre d’un recours exercé par un patient contestant la régularité des décisions d’admission et de maintien en soins à la demande d’un tiers pour non-respect de l’obligation d’identification de…
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Agrément associations d’usagers (décembre 2014)
Trois nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé : Association maladie foie enfants (AMFE) F…
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