Publications
Droits des patients - Protection des usagers
Sous-rubriques
Agrément associations d’usagers
Par deux arrêtés respectivement des 14 et 24 mai 2024, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’association suivante : la dent bleue, association pour les usagers du secteur dentair…
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Alimentation du DMP – Obligations – Documents
Un arrêté en date du 26 avril 2022 a fixé la liste des documents qui doivent alimenter le dossier médical partagé du patient. Chaque élément doit être reporté dans le DMP lorsqu’il existe et envoyé, s…
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Protection contre les dérives sectaires – Levée du secret professionnel
La loi du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires vient introduire une nouvelle exception au secret médical tel que posé à l’article 226-14 du Code pénal. Ainsi, un médeci…
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Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 4 avril 2024, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’Association européenne contre les leucodystrophies. Arrêté du 4 avril 2024 portant agrément national d’association…
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Soins sans consentement – Vie Privée – Registre des contentions
Dans un arrêt du 22 mars 2024, le Conseil d’Etat vient préciser les modalités de communication du registre des contentions et d’isolement afin de protéger la vie privée du patient. En préambule, il co…
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Aumônerie – Charte – Mise à jour
Une instruction, non opposable, en date du 17 mars 2024, vient rappeler le cadre d’intervention des aumôniers dans les établissements de santé et sociaux et médico-sociaux, et complète la charte des a…
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Protection des mineurs – Autorité parentale
Une loi du 18 mars 2024 vient aménager l’exercice de l’autorité parentale en cas de crimes commis sur l’autre parent ou de crimes ou agressions sexuelles commis sur l’enfant. Au-delà des retraits d’au…
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Bioéthique – PMA – Consentement – communication de l’identité et des données non identifiantes
Un décret du 25 août 2022 a notamment défini les modalités de consentement des tiers donneurs à la communication de leurs données non identifiantes et de leur identité aux personnes nées d’une assista…
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Constitutionnalisation du droit à l’Interruption Volontaire de Grossesse – Liberté
Une loi constitutionnelle en date du 8 mars 2024 vient modifier le domaine de la loi de l’article 34 de la constitution afin d’y inscrire l’interruption volontaire de grossesse comme étant une liberté…
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