Publications
Droits des patients - Protection des usagers
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Soins psychiatriques – Protection des personnes (Incontournable)
La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (Voir Sentinelle n° 53 p.…
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Associations représentants des usagers (juillet 2013)
De nouvelles associations ont obtenu l’agrément pour représenter les usagers dans les instances hospitalières tel que le Centre national des associations de fibromyalgiques, d’autres en ont obte…
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Examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale – Information de la parentèle
La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (voir Sentinelle n° 53) comportait des dispositions concernant le renforcement de l’information du patient et de sa famille dans le cadre des examens…
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Agrément – Représentants des usagers (juin 2013)
Une nouvelle association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a obtenu l’agrément au niveau national, il s’agit de l’Association pour la reconstruction du sei…
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Diagnostic prénatal de la trisomie 21 – Règles de bonnes pratiques
Un dépistage prénatal de la trisomie 21 avec utilisation des marqueurs sériques maternels doit être proposé à toute femme enceinte. Les conditions et modalités techniques pour choisir la méthode de dé…
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Limitation et arrêt des soins – Personnes devant être associées à la procédure collégiale
Le Tribunal administratif de Châlons en Champagne est venu, par ordonnance, enjoindre au CHU de Reims de rétablir l’alimentation et l’hydratation d’un patient pour lequel, après une réflexion éthique,…
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Indicateurs à publier par les établissements de santé (Juin 2013)
L’arrêté du 5 mars 2013 a modifié les conditions dans lesquelles les établissements de santé mettent à disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins conformém…
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Liberté d’aller et venir – Patient en hospitalisation libre
Saisie dans le cadre d’une action en responsabilité pour manquement à l’obligation de surveillance, la Cour d’Appel de Toulouse avait rejeté la demande de la famille d’un patient qui s’était suicidé a…
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Accès au dossier médical – Mandataire
Saisie d’une demande de conseil par le Directeur du CHRU de Montpellier, la CADA est venue préciser les hypothèses de recours d’un patient à un mandataire pour accéder aux informations concernant sa s…
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