Publications
Droits des patients - Protection des usagers
Sous-rubriques
-
Violences conjugales9
-
Soins psychiatriques43
-
Représentation des usagers103
-
Recherche - Bioéthique7
-
Qualité - Satisfaction - Label8
-
Patient étranger6
-
Mineur - Protection de l'enfant5
-
Laïcité5
-
Information - Accès au dossier médical - Secret médical51
-
Indemnisation19
-
Handicap6
-
Gestion des décès15
-
Fin de vie18
-
EHPAD4
-
Divers40
-
Covid 1920
EHPAD – Expérimentation – Prévention bucco-dentaire
Par un arrêté du 3 juin 2019 a été autorisée pour 4 ans l’expérimentation pour l’accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d’hébergement pour personnes âgées…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Mineur – Droit à l’image – Autorité parentale
Une loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants a été publiée au JORF du 20 février 2024. Ainsi est institué le principe suivant « -Les parents protèg…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 18 janvier 2024, est renouvelé à titre national pour 5 ans, l’agrément de l’Association de défense et d’entraide des personnes amputées. Arrêté du 18 janvier 2024 portant renouvelleme…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Agrément associations d’usagers
Par un arrêté du 24 novembre 2023, sont renouvelés à titre national pour 5 ans, les agréments des associations suivantes : Confédération nationale des associations familiales catholiques IMAGYN -…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Violences conjugales – Aide universelle
Suite à la loi en date du 28 février 2023 mettant en œuvre une aide universelle pour les victimes de violences conjugales, en vue d’instaurer une protection effective (cf. Sentinelle n°333), un décret…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Psychiatrie – Mesures privatives de liberté – Compétence d’un magistrat du siège (Incontournable)
Une loi en date du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 vient modifier le code de la santé publique en confiant à un magistrat du siège du tribu…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Sage-femme référente – Désignation
Un décret en date du 9 novembre 2023 vient préciser les modalités de désignation d’une sage-femme référente par une parturiente pendant sa grossesse, désignation prévue par l’article L. 162-8-2 du cod…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Accès au dossier médical – Conditions d’accès – Gratuité (Incontournable)
Dans un arrêt du 26 octobre 2023, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée sur les conditions d’accès, par un patient, à son dossier médical à la lumière des règles relati…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Don du corps à la science – Transport de corps
Un arrêté en date du 19 septembre 2023 revient sur le transport des corps ayant fait l’objet d’un don à des fins d’enseignement et de recherche, dans le cadre du dispositif rénové, prévu par le décret…
Réservé aux abonnés Sentinelle