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Transports4
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Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé6
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Télémédecine6
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SIH - Recueil de données comptables5
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Semaine Sécurité des Patients3
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Santé Mentale15
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SAMU SMUR4
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Recherche et bioéthique28
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Rapport annuel d'activité8
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Prise en charge des détenus4
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Période hivernale8
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Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public13
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Maternité9
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Loi - Etablissement5
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Lien avec la médecine de ville11
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Laïcité7
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Instances29
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Informatique Numérique et Nouvelles technologies17
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HAD - SAAD - SSIAD10
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Fonctionnement21
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FINESS10
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Etablissements recevant du public7
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ESMS8
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Environnement - Gaz à effet de serre5
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EHPAD12
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Demande d'admission3
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Décès6
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Covid 1911
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Conduite à tenir7
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Autorisations11
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Appel à projets11
Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations
Deux arrêtés en date des 27 décembre 2023 viennent modifier les règles relatives au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à la trans…
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Autorisation – Activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire – Modifications
Par décrets en date du 29 décembre 2023, les conditions d’implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire sont mod…
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Autorisation d’activités – Urgences – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement
Deux décrets en date du 29 décembre 2023 viennent réviser les conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de soins de médecine d’urgence et modifient en conséquence les dispositions d…
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Médico-social – Mise en œuvre des sanctions financières
Un décret en date du 9 août 2023 revient sur la mise en œuvre des sanctions financières et astreintes journalières en cas de manquements aux conditions d’installation, d’organisation ou de fonctionnem…
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Entreprises adaptées – Transitions professionnelles – Expérimentation – Cahier des charges
L’article 78 de la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a ouvert la possibilité d’une expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement d…
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Référent – Activité Physique – Plan personnalisé
Un décret du 17 juillet 2023 pris en application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France institue dans chaque établissement médico-social un référent pour l…
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Régime de responsabilité des gestionnaires publics – Procédure – Mise en cohérence
Une ordonnance en date du 23 mars 2002 a posé le nouveau cadre rénové de responsabilité des gestionnaires publics, régime commun aux ordonnateurs et aux comptables, permettant des poursuites pour les…
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Entreprises adaptées – CPOM – Reconduction temporaire des avenants financiers
Un arrêté en date du 18 janvier 2023 vient reconduire, à titre provisoire pour une durée de 4 mois, les avenants financiers des entreprises adaptées relevant d’un CPOM, permettant la continuité des ve…
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Service d’accès aux soins (SAS) – Mise en œuvre
Une instruction en date du 23 décembre 2023 précise la mise en œuvre des SAS dans les territoires, dans le cadre de la généralisation progressive de ce dispositif pour 2023. Pour mémoire, les SAS s’in…
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