Publications
Etablissements
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Transports4
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Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé6
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Télémédecine6
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SIH - Recueil de données comptables5
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Semaine Sécurité des Patients3
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Santé Mentale15
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SAMU SMUR5
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Recherche et bioéthique28
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Rapport annuel d'activité9
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Prise en charge des détenus4
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Période hivernale8
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Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public13
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Maternité9
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Loi - Etablissement11
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Lien avec la médecine de ville11
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Laïcité7
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Instances29
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Informatique Numérique et Nouvelles technologies17
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Hôpitaux de proximité7
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HAD - SAAD - SSIAD10
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Fonctionnement24
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FINESS10
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Etablissements recevant du public10
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ESMS9
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Environnement - Gaz à effet de serre6
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EHPAD14
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Demande d'admission3
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Décès6
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Covid 1911
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Conduite à tenir7
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Autorisations13
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Appel à projets11
Convention de subvention – Mise à disposition des données essentielles
L’article 10 de la loi n° n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que l'autorité administrative qui attribue une subvent…
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Hôpitaux de proximité – Liste
La loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a, en son article 52, créé la catégorie juridique spécifique des hôpitaux de proximité et prévu un mode de finan…
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Hospitalisation à domicile – Conditions techniques de fonctionnement (Incontournable)
Le décret n° 2017-817 du 5 mai 2017 vient modifier les articles D 6124-306 à D 6124-311 du code de la santé publique relatifs aux conditions techniques de fonctionnement de l’hospitalisation à domicil…
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SAAD – Procédure d’évaluation des activités
Pris en application des articles 47 et 48 de la loi e la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, un décret du 2 mai 2017 vient préciser les rè…
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Aumôniers hospitaliers – Formation civile et civique obligatoire
Un décret du 3 mai 2017 vient fixer les conditions de recrutement par contrat des aumôniers hospitaliers, conditions parmi lesquelles figure désormais l’obligation pour l’aumônier recruté d’être déten…
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Soins de conservation des corps – Chambre mortuaire
Le décret 2017-983 du 10 mai 2017 vient modifier les dispositions du code général des collectivités territoriales concernant les conditions d’intervention des thanatopracteurs notamment en ce qui conc…
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CPOM des établissements médico-sociaux- Instruction
Par la voie d’une instruction à destination des Agences Régionales de Santé du 21 mars 2017, mise en ligne le 28 avril 2017, la DGS vient préciser les modalités de mise en œuvre de l’arrêté du 3 mars…
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Interdiction de vapoter – Décret d’application
En application de l’article 28 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n°162), l’article L 3511-1 du code de la santé publique prévoit qu’il…
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Propriété des personnes publiques – Valorisation du domaine public
L'article 34 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, a habilité le Gouvernement à pre…
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