Publications

Etablissements

Régime des autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds (janvier 2018)

14 janvier 2018

L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait habilité le Gouvernement à prendre, dans un délai de 24 mois, les mesures visant à la mo…

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Comité social et économique – Modalités de fonctionnement

31 décembre 2017

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a institué le comité social et économique (CSE), né de la fusion en une seule instance des 3 instances d'information et de consultation préexistantes…

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Recherche sur les soins et l’offre de soins – Campagne 2018 d’appel à projets

14 décembre 2017

Par une instruction datée du 29 novembre 2017, la DGOS a lancé la campagne 2018 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Les projets susceptibles d’être sélectionnés dans l…

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Convention de subvention – Mise à disposition des données essentielles (novembre 2017)

29 novembre 2017

L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que l'autorité administrative qui attribue une subvention…

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Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018

29 novembre 2017

Comme chaque année, par le biais d’une instruction interministérielle datée du 3 novembre 2017, la DGS a procédé à une nouvelle diffusion du guide national de prévention et de gestion des impacts sani…

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Etablissement médico-social – Autorisation – Caducité

29 novembre 2017

L’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les établissements médico-sociaux, autre que ceux mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par l'autorité judicia…

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Elections professionnelles FPH – Vote électronique par Internet

14 novembre 2017

Un décret du 14 novembre 2017 vient fixer le cadre juridique pour la mise en œuvre du vote électronique par internet lors des élections des représentants du personnel au sein des instances de représen…

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Pharmacie Clinique – Appel à projets 2017-2019

14 novembre 2017

L’ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI), leur a notamment confié pour mission de mener toute action de pharmacie clinique en vue de contribuer à l…

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Recherches impliquant la personne humaine – Convention unique – Recensement

30 octobre 2017

En application de l’article L 1121-16-1 du code de la santé publique, le décret n°2016-1538 du 16 novembre 2016 et un arrêté du même jour sont venus fixer le modèle de convention unique pour la mise e…

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